Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-856 du 5 septembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
IdentifiantLEGIARTI000048046548
Texte parentLEGITEXT000048046500
Référencearticle 18 du décret n°2023-856 du 5 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 232-39, les mots : « ou à défaut, par le conseiller titulaire le plus âgé parmi ceux qui sont mentionnés au 1° de l'article R. 232-23 » sont supprimés.