Décret n°2023-889 du 20 septembre 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-889 du 20 septembre 2023

RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'admission à l'honorariat du grade

IdentifiantLEGIARTI000048096255

Texte parentLEGITEXT000048096247

Référencearticle 5 du décret n°2023-889 du 20 septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 4211-7 du même codeest ainsi modifié :

2. 1° Après les mots : « Les réservistes », il est inséré le mot : « opérationnels » ;

3. 2° Les mots : « ou du grade immédiatement supérieur » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R4211-7

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