Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-889 du 20 septembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'admission à l'honorariat du grade
IdentifiantLEGIARTI000048096267
Texte parentLEGITEXT000048096247
Référencearticle 7 du décret n°2023-889 du 20 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4211-8 du même codeest ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « réservistes » est remplacé par le mot : « militaires » ;
3. 2° Les mots : « et R. 4211-7. » sont remplacés par les mots : « à R. 4211-7-1. »