1. Conformément aux article 63 à 65 du règlement (UE) 2020/687 susvisé, lors de la détection d'un cas d'IAHP dans la faune sauvage, le préfet peut mettre en place une zone infectée. Au sein de la zone infectée, le préfet peut prendre tout ou partie des mesures prévues à la section 4 du chapitre 3 du titre 2 de la présente partie ou en application de l'article 65 du règlement (UE) 2020/687 susvisé.
Arrêté du 25 septembre 2023 · Article
Article 42
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.
TexteArrêté du 25 septembre 2023
Rattachement
Titre III : MESURES APPLICABLES EN CAS D'INFECTION CHEZ LES OISEAUX SAUVAGES
- PARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP
- Titre III : MESURES APPLICABLES EN CAS D'INFECTION CHEZ LES OISEAUX SAUVAGES
IdentifiantLEGIARTI000048112540
Texte parentLEGITEXT000048112445
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.