Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au tableau figurant à l'article R. 5781-1 du code des transports, les lignes : «
2. R. 5114-1 à R. 5114-13
3. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
4. R. 5114-14 à R. 5114-14-7
5. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
6. R. 5114-15 à R. 5114-19
7. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
8. R. 5114-19-1
9. Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
10. R. 5114-20 à R. 5114-24
11. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
12. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
13. R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10
14. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
15. R. 5114-1 à R. 5114-3
16. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
17. R. 5114-4 à R. 5114-6
18. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
19. R. 5114-7
20. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
21. R. 5114-7-1 et R. 5114-8 à R. 5114-14
22. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
23. R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7
24. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
25. R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15
26. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
27. R. 5114-15 à R. 5114-17
28. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
29. R. 5114-18
30. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
31. R. 5114-19
32. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
33. R. 5114-19-1
34. Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
35. R. 5114-20 à R. 5114-24
36. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
37. » et la ligne : «
38. R. 5114-39 à R. 5114-50
39. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
40. » est remplacée par les lignes : «
41. R. 5114-39 à R. 5114-49
42. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
43. R. 5114-50
44. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
45. ». II.-L'article D. 5781-2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacées par les mots : « Wallis-et-Futuna » ; 2° Dans le tableau, les lignes : «
46. D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8
47. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
48. D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6
49. Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
50. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
51. D. 5111-1
52. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
53. D. 5111-2
54. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
55. D. 5111-3
56. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
57. D. 5111-4
58. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
59. D. 5111-5
60. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
61. D. 5111-6 à D. 5111-8
62. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
63. D. 5112-1 et D. 5112-2
64. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
65. D. 5112-2-2, D. 5112-2-4 et D. 5112-2-5
66. Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
67. D. 5112-2-6
68. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
69. ». III.-Les articles R. 5781-3, R. 5781-4 et D. 5781-4-1 du code des transports sont abrogés. IV.-Il est inséré au même code un nouvel article R. 5781-3 ainsi rédigé :
70. « Art. R. 5781-3.-Pour l'application à Wallis-et-Futuna du titre Ier du livre Ier : « 1° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna ; « 2° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables. »
71. V.-Le premier aliéna de l'article R. 5782-1 du code des transports est remplacé par les dispositions suivantes : « Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
72. DISPOSITIONS APPLICABLES
73. DANS LEUR RÉDACTION
74. R. 5232-1
75. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
76. R. 5232-1-1
77. Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
78. R. 5232-2
79. Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017
80. R. 5232-4
81. Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
82. R. 5232-5
83. Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017
84. R. 5232-6
85. Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
86. R. 5232-7
87. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
88. R. 5232-8
89. Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
90. R. 5232-9 et R. 5232-10
91. Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017
92. R. 5232-11 et R. 5232-12
93. Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020
94. R. 5232-13 à R. 5232-25
95. Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017
96. ». VI.-Il est inséré au code des transports un article D. 5782-1-1ainsi rédigé :
97. « Art. D. 5782-1-1.-L'article D. 5232-3 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
A créé :
- Code des transports : art. D5782-1-1
A modifié :