Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2023
Publié le12 octobre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORIOMC2324590A
IdentifiantLEGITEXT000048194344
RéférenceArrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions paritaires ;

Vu le décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 modifié fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000048194352

1. La liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans conformément à l'article 15-1 alinéa 2 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé est annexée au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000048194354

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000049187507

DIRECTIONDptVILLEAFFECTATIONFONCTION

DCCRS

65

LANNEMEZAN

DZCRS SUD/ CRS 29 LANNEMEZAN

ADJOINT COMMANDANT DE COMPAGNIE

DNPAF

77

LE MESNIL-AMELOT

DIDPAF LE MESNIL-AMELOT/ RES LE MESNIL-AMELOT

ADJOINT CHEF DE CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE N° 2

75

PARIS

DNPAF/ SDREP/ Division nationale de l'éloignement

CHEF DE L'UNITE DE COORDINATION ET DE L'ELOIGNEMENT

DIPN 78

78

VERSAILLES

DRPJ VERSAILLES/ DIV AFFAIRES CRIMINELLES/ BRIGADE DE REPRESSION DU BANDITISME

CHEF DE GROUPE BRB

78

VERSAILLES

DIPN 78/ YVELINES SD

CHEF UAP

DIPN 91

91

ATHIS MONS

CPN JUVISY

CHEF CIAT SECTEUR ATHIS MONS

DZPN NORD

02

SAINT-QUENTIN

CPN SAINT-QUENTIN

CHEF SLSP

DZPN OUEST

18

BOURGES

CPN BOURGES

CHEF SLSP

PP

93

SAINT-DENIS

PP/ DSPAP/ DTSP93/ D2/ SAINT-DENIS

ADJOINT CHEF SSQ

94

CRETEIL

PP/ DPJ/ ST/ SDPJ 94

CHEF GROUPE STUPEFIANTS 2

75

PARIS

PP/ DOPC/ SDRCSR/ DRC/ SCCC/ Compagnie de roulement 1

CHEF DE COMPAGNIE

75

PARIS

PP/ DSPAP/ DTSP75/ D2/ CP10

CHEF UIRE

75

PARIS

PP/ DRPP/ SECURITE INTERIEURE

CHEF DE SECTION

93

AULNAY-SOUS-BOIS

PP/ DSPAP/ DTSP93/ D3/ AULNAY SOUS BOIS

ADJOINT CHEF SSQ

DGSI

92

LEVALLOIS-PERRET

DGSI/ SERVICES CENTRAUX

ADJOINT CHEF DE SECTION

92

LEVALLOIS-PERRET

DGSI/ SERVICES CENTRAUX

ADJOINT CHEF DE SECTION

DTPN

973

CAYENNE

DTPN/973/ STPJ

ADJOINT CHEF UTIP

Annexe Modifié LEGIARTI000048194355

en vigueur le 13 octobre 2023, jusqu'au 24 février 2024

1. ANNEXE


DIRECTION

Dpt

VILLE

AFFECTATION

FONCTION

IRP

DCCRS

65

LANNEMEZAN

DZCRS SUD/CRS 29 LANNEMEZAN

ADJOINT COMMANDANT
DE COMPAGNIE

IRP D

DNPAF

77

LE MESNIL-AMELOT

DIDPAF LE MESNIL-AMELOT /
RES LE MESNIL-AMELOT

ADJOINT CHEF DE CENTRE DE
RETENTION ADMINISTRATIVE N° 2

IRP D

75

PARIS

DNPAF/SDREP/Division nationale
de l'éloignement

CHEF DE L'UNITE DE COORDINATION ET DE L'ELOIGNEMENT

DNPJ

78

VERSAILLES

DRPJ VERSAILLES /
DIV AFFAIRES CRIMINELLES /
BRIGADE DE REPRESSION
DU BANDITISME

CHEF DE GROUPE BRB

92

NANTERRE

DNPJ / SDLCODS / OCLCO

ADJOINT CHEF DE SECTION
BANDITISME BRIG NAT LUTTE C / CRIMINALITE CORSE

DNSP

02

SAINT-QUENTIN

CSP SAINT-QUENTIN

CHEF SVP

IRP D

28

CHARTRES

CSP CHARTRES

ADJOINT CHEF SD

IRP D

91

ATHIS MONS

CSP JUVISY

CHEF CIAT SECTEUR ATHIS MONS

52

CHAUMONT

CSP CHAUMONT

CHEF SVP

80

ABBEVILLE

CSP ABBEVILLE

CHEF SVP ADJOINT CDC

IRP D

18

BOURGES

CSP BOURGES

CHEF SVP

38

BOURGOIN-JALLIEU

CSP BOURGOIN-JALLIEU

CHEF SVP

60

COMPIEGNE

CSP COMPIEGNE

CHEF SU

80

AMIENS

CSP AMIENS

CHEF UOP

IRP D

78

VERSAILLES

DDSP 78 / YVELINES SD

CHEF UAP

PP

93

SAINT-DENIS

PP/DSPAP/DTSP93/D2/ SAINT-DENIS

ADJOINT CHEF SSQ

IRPD

94

CRETEIL

PP/DPJ/ST/SDPJ 94

CHEF GROUPE STUPEFIANTS 2

75

PARIS

PP/DOPC/SDRCSR/DRC/SCCC/ Compagnie de roulement 1

CHEF DE COMPAGNIE

IRP D

75

PARIS

PP/DSPAP/DTSP75/D2/CP10

CHEF UIRE

75

PARIS

PP/DRPP/SECURITE INTERIEURE

CHEF DE SECTION

IRP D

93

AULNAY-SOUS-BOIS

PP/DSPAP/DTSP93/D3/AULNAY SOUS BOIS

ADJOINT CHEF SSQ

DGSI

92

LEVALLOIS-PERRET

DGSI / SERVICES CENTRAUX

ADJOINT CHEF DE SECTION

92

LEVALLOIS-PERRET

DGSI / SERVICES CENTRAUX

ADJOINT CHEF DE SECTION

DTPN

973

CAYENNE

DTPN / 973 / STPJ

ADJOINT CHEF UTIP

IRP D

Fait le 5 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 2023).

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