Référencearticle 1 du décret n°2023-951 du 16 octobre 2023 (version du 18 octobre 2023)Légifrance →
1. Une prime forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents contractuels employés par le ministère de la culture et ses établissements publics administratifs, à l'exclusion des agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, du Centre national du cinéma et de l'image animée, de l'Académie de France à Rome, et des agents contractuels recrutés au titre des articles L. 332-6 et L. 332-22 du code général de la fonction publique.
2. Cette prime bénéficie également aux enseignants contractuels dont la quotité de travail est au moins égale à 50 % et qui exercent leur activité principale au sein d'une structure d'enseignement supérieur du ministère.
3. Les enseignants contractuels associés exerçant une activité professionnelle principale hors enseignement ne sont pas éligibles au dispositif.
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