Décret n°2023-979 du 23 octobre 2023 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-979 du 23 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048250325

Texte parentLEGITEXT000048250297

Référencearticle 12 du décret n°2023-979 du 23 octobre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre VIII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : I. - Au 6° de l'article R. 841-2, les mots : « au 8° » sont remplacés par les mots : « aux 8° et 10° ». II. - Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1, la ligne : «

2. R. 841-2

3. Résultant du décret n° 2023-795 du 18 août 2023

4. » est remplacée par la ligne suivante : «

5. R. 841-2

6. Résultant du décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R841-2, art. R895-1, art. R896-1, art. R897-1, art. R898-1

Aller plus loin

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