Texte publié au Journal officiel
1. I. − Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés : 1° La ligne : «
2. R. 312-22 et R. 312-23
3. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
4. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
5. R. 312-22
6. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
7. R. 312-23 et R. 312-23-1
8. Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
9. » ; 2° Après la ligne : «
10. R. 315-9 et R. 315-10
11. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
12. », est insérée la ligne suivante : «
13. R. 315-11
14. Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
15. ». II.-A l'article R. 346-1-1 du même code, après la première ligne du tableau, sont insérées les trois lignes suivantes : «
16. Au titre Ier
17. R. 312-23-1
18. Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
19. R. 315-11
20. Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
21. ». III.-Aux articles R. 445-1 et R. 446-1 du même code : 1° La ligne : «
22. R. 411-1 à R. 411-7
23. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
24. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
25. R. 411-1 à R. 411-3
26. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
27. R. 411-3-1
28. Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
29. R. 411-4 à R. 411-7
30. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
31. » ; 2° Les lignes : «
32. R. 411-13 à R. 411-30
33. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
34. D. 411-31 à R. 413-3
35. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
36. » sont remplacées par les sept lignes suivantes : «
37. R. 411-13
38. Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
39. R. 411-14
40. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
41. R. 411-15 à R. 411-16-3
42. Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
43. R. 411-22 à R. 411-24
44. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
45. R. 411-26 à R. 411-30-1
46. Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
47. R. 411-31
48. Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
49. R. 413-1 à R. 413-3
50. Résultant du décret n° 20131113 du 4 décembre 2013
51. ». IV.-Aux articles R. 447-1 et R. 448-1 du même code, les lignes : «
52. R. 411-13 à R. 411-30
53. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
54. D. 411-31 à R. 413-3
55. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
56. » sont remplacées par les six lignes suivantes : «
57. R. 411-13
58. Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
59. R. 411-14
60. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
61. R. 411-15 à R. 411-16-3
62. Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
63. R. 411-22 à R. 411-24
64. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
65. R. 411-26 à R. 411-30-1
66. Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
67. R. 413-1 à R. 413-3
68. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
69. ». V.-Après l'article R. 445-2 du même code, il est inséré un article D. 445-3 ainsi rédigé :
70. « Art. D. 445-3.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
71. D. 411-17 à D. 411-19
72. Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
73. D. 411-20
74. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
75. D. 411-21
76. Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
77. D. 411-25
78. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
79. ».
80. VI.-Après l'article R. 446-2 du même code, il est inséré un article D. 446-3 ainsi rédigé :
81. « Art. D. 446-3.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
82. D. 411-17 à D. 411-19
83. Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
84. D. 411-20
85. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
86. D. 411-21
87. Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
88. D. 411-25
89. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
90. ».
91. VII.-Après l'article R. 447-2 du même code, il est inséré un article D. 447-3 ainsi rédigé :
92. « Art. D. 447-3.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
93. D. 411-17 à D. 411-19
94. Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
95. D. 411-20
96. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
97. D. 411-21
98. Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
99. D. 411-25
100. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
101. ».
102. VIII.-Après l'article R. 448-2 du même code, il est inséré un article D. 448-3 ainsi rédigé :
103. « Art. D. 448-3.-Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
104. D. 411-17 à D. 411-19
105. Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
106. D. 411-20
107. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
108. D. 411-21
109. Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
110. D. 411-25
111. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
112. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
A modifié :