Arrêté du 22 février 2023 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 février 2023 au 9 novembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 22 février 2023

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000048374719

Texte parentLEGITEXT000048374710

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 février 2023 (version du 27 février 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

Corps	Corps de commandement
Décret statutaire	Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade	Commandant pénitentiaire
Année	2023	2024	2025
Taux	8 %	8 %	8 %
Corps	Directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Décret statutaire	Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire
Grade	Directeur technique de 1re classe de l'administration pénitentiaire
Année	2023	2024	2025
Taux	11 %	11 %	11 %
Corps	Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Décret statutaire	Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Grade	Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
Année	2023
Taux	10 %

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