1. Les instituts d'études politiques, dont la liste est fixée à l'article D. 741-9 du code de l'éducation, accomplissent les missions définies à l'article D. 741-10 du même code.
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.
TexteDécret n°89-902 du 18 décembre 1989
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000034743040
Texte parentLEGITEXT000048388693
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