Décret n°2023-1044 du 16 novembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1044 du 16 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048425183

Texte parentLEGITEXT000048425166

Référencearticle 4 du décret n°2023-1044 du 16 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans chacun des tableaux figurant aux articles D. 753-10-1, D. 763-10 et D. 773-10, les lignes : «

2. D. 214-25 à D. 221-6

3. D. 221-7

4. Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

5. D. 222-2 à D. 223-10

6. D. 223-10-1

7. Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

8. D. 223-11 à D. 234-11

9. » sont remplacées par les trois lignes suivantes : «

10. D. 214-25 à D. 216-21

11. D. 216-22 à D. 216-23

12. Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023

13. D. 216-24 à D. 234-11

14. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code pénitentiaire : art. D753-10-1, art. D763-10, art. D773-10

Aller plus loin

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