Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1048 du 16 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048425363
Texte parentLEGITEXT000048425354
Référencearticle 4 du décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est ainsi modifiée :
2. 1° Au 2° du I de l'article R. 333-10, la référence : « L. 314-14-1 » est remplacée par la référence : « L. 314-14 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 333-14, la référence : « L. 314-14 » est remplacée par la référence : « L. 311-20 » et les références : « R. 314-67-1 à R. 314-67-3 » sont remplacées par les références : « R. 311-67 à R. 311-69 » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 333-15, la date du 30 septembre est remplacée par la date du 31 décembre et la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « II ».