Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales. Objet : fixation d'une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 est complété par le présent arrêté fixant de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2023 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs (en matière de sites, de zone à couvrir ou de mutualisation). Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques. Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 5 juin 2023 au 10 juillet 2023 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 juillet 2023 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, l'autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023,
Arrêtent :
1. Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
1. Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.
1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
| NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE/ COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154) | Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154) | IDENTIFIANT DU SITE | NOMBRE DE SITES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023_bis_03-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Allier | 2023_LOT1_ZN_03_02 | TREBAN | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mairie le Bourg | 713500 | 6589402 | 2023_LOT1_ZN_03_02_S1 | 1 |
| Le Pied de Marc | 712841 | 6588984 | ||||||||
| Les Chazeaux | 714614 | 6589245 | ||||||||
| 2023_bis_07-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ardèche | 2022_LOT4_ZN_07_05 | SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Village | 817471 | 6394246 | 2022_LOT4_ZN_07_05_S3 | 1 |
| 2023_bis_07-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ardèche | 2022_LOT4_ZN_07_08 | POURCHERES | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Croix de l'Ay | 820518 | 6405473 | 2022_LOT4_ZN_07_08_S1 | 1 |
| Plataret | 819937 | 6404934 | ||||||||
| 2023_bis_07-03 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ardèche | 2022_LOT4_ZN_07_09 | ROCHESSAUVE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Le Château | 828156 | 6400293 | 2022_LOT4_ZN_07_09_S2 | 1 |
| 2023_bis_07-05 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ardèche | 2023_LOT1_ZN_07_01 | BEAULIEU | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Les Divols | 799189 | 6361225 | 2023_LOT1_ZN_07_01_S1 | 1 |
| 2023_bis_07-06 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ardèche | 2022_LOT3_ZN_07_01 | VIVIERS | BOUYGUES TELECOM/SFR | Valmont | 834212 | 6375265 | 2022_LOT3_ZN_07_01_S2 | 1 |
| Avenue de la Gare | 834194 | 6376407 | ||||||||
| 2023_bis_15-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Cantal | 2020_LOT1_ZN_15_008 | Cheylade/Apchon | ORANGE | Point 1 - Cheylade | 679740 | 6460570 | 2020_LOT1_ZN_15_008_S2_bis | 1 |
| Point 2 - Apchon | 677900 | 6461019 | ||||||||
| Point 3 - Apchon | 678569 | 6460597 | ||||||||
| 2023_bis_26-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2022_LOT4_ZN_26_01 | Moras-en-Valloire | BOUYGUES TELECOM/SFR | Point 1 | 856615 | 6466625 | 2022_LOT4_ZN_26_01_S1 | 1 |
| Point 2 | 856010 | 6467084 | ||||||||
| 2023_bis_26-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2022_LOT3_ZN_26_06 | Bézaudun-sur-Bîne | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre Bourg | 871837 | 6390931 | 2022_LOT3_ZN_26_06_S1 | 2 |
| BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 2 | 871820 | 6393625 | 2022_LOT3_ZN_26_06_S2 | ||||||
| 2023_bis_26-04 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2022_LOT3_ZN_26_02 | Echevis | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre Bourg | 887783 | 6439541 | 2022_LOT3_ZN_26_02_S3 | 1 |
| Paillette | 888587 | 6438422 | ||||||||
| 2023_bis_26-05 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2022_LOT4_ZN_26_02 | Epinouze | FREE MOBILE/ORANGE | Point 1 | 851743 | 6468818 | 2022_LOT4_ZN_26_02_S3 | 1 |
| Point 2 | 849695 | 6469614 | ||||||||
| 2023_bis_38-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Isère | 2022_LOT1_ZN_38_01 | Choranche | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 3 | 892790 | 6444933 | 2022_LOT1_ZN_38_01_S2_bis | 1 |
| 2023_bis_63-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Puy-de-Dôme | 2019_LOT3_ZN_63_008 | THIOLIERE - BERTIGNAT | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | THIOLIERE - MAIRIE | 753850 | 6498660 | 2019_LOT3_ZN_63_008_S1_bis | 1 |
| THIOLIERES - MARLIANGUE | 753507 | 6497594 | ||||||||
| THIOLIERES - Les Allées | 754905 | 6497473 | ||||||||
| THIOLIERES - Moulin Rouge | 754567 | 6498470 | ||||||||
| 2023_bis_69-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Rhône | 2021_LOT4_ZN_69_07 | Savigny | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR | Centre | 822370 | 6525362 | 2021_LOT4_ZN_69_07_S1 | 1 |
| 2023_bis_73-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Savoie | 2020_LOT3_ZN_73_02 | Jongieux - Lucey | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Jongieux le Haut | 917913 | 6518655 | 2020_LOT3_ZN_73_02_S1_bis | 1 |
| Barcontian | 917229 | 6519885 | ||||||||
| Lucey Chef lieu | 916692 | 6520746 | ||||||||
| 2023_bis_73-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Savoie | 2022_LOT4_ZN_73_02 | Yenne / Saint-Paul | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Merceries | 915490 | 6512236 | 2022_LOT4_ZN_73_02_S1 | 1 |
| La Guillière | 915984 | 6511710 | ||||||||
| 2023_bis_73-03 | Auvergne-Rhône-Alpes | Savoie | 2022_LOT2_ZN_73_08 | Conjux | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Port-Plage | 919065 | 6525325 | 2022_LOT2_ZN_73_08_S1_bis | 1 |
| Port-Plage 2 | 918876 | 6525662 | ||||||||
| Semelaz | 918584 | 6525615 | ||||||||
| Eculas | 918889 | 6524984 | ||||||||
| Evangile | 919254 | 6524601 | ||||||||
| 2023_bis_39-01 | Bourgogne-Franche-Comté | Jura | 2021_LOT2_ZN_39_05 | Supt | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | ONF | 925399 | 6642992 | 2021_LOT2_ZN_39_05_S2_bis | 1 |
| 2023_bis_22-01 | Bretagne | Côtes-d'Armor | 2022_LOT3_ZN_22_01 | BULAT-PESTIVIEN 1 / 2 | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Bourg | 232270 | 6833025 | 2022_LOT3_ZN_22_01_S1_bis | 1 |
| Pestivien | 232581 | 6833972 | ||||||||
| Crec'h Aliou | 232215 | 6834456 | ||||||||
| Porz an Goff | 232627 | 6833763 | ||||||||
| 2023_bis_22-02 | Bretagne | Côtes-d'Armor | 2019_LOT3_ZN_22_002 | Lanfains | BOUYGUES TELECOM/SFR | Rozieux | 264406 | 6822110 | 2019_LOT3_ZN_22_002_S2 | 1 |
| La Salle | 263902 | 6821783 | ||||||||
| Le Bourg | 262284 | 6822106 | ||||||||
| 2023_bis_29-01 | Bretagne | Finistère | 2023_LOT1_ZN_29_16 | Kersaint-Plabennec | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Kerivin | 155417 | 6844925 | 2023_LOT1_ZN_29_16_S1 | 1 |
| Route de l'échangeur | 155778 | 6844108 | ||||||||
| Route de Plabennec | 155750 | 6844494 | ||||||||
| Rue Park Treller | 155283 | 6844686 | ||||||||
| 2023_bis_29-02 | Bretagne | Finistère | 2021_LOT3_ZN_29_06 | LE CLOITRE PLEYBEN | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 189925 | 6818773 | 2021_LOT3_ZN_29_06_S1_bis | 1 |
| Point 2 | 189126 | 6818648 | ||||||||
| Point 3 | 188435 | 6818716 | ||||||||
| Point 4 | 190000 | 6818790 | ||||||||
| Point 5 | 189124 | 6818630 | ||||||||
| 2023_bis_28-01 | Centre-Val de Loire | Eure-et-Loir | 2022_LOT3_ZN_28_03 | Voise | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Bourg | 604374 | 6811863 | 2022_LOT3_ZN_28_03_S1 | 1 |
| 2023_bis_28-02 | Centre-Val de Loire | Eure-et-Loir | 2022_LOT1_ZN_28_03 | La Saucelle | ORANGE | Point1 | 556197 | 6837971 | 2022_LOT1_ZN_28_03_S1_bis | 1 |
| 2023_bis_36-01 | Centre-Val de Loire | Indre | 2021_LOT1_ZN_36_05 | MÂRON | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mâron | 613640 | 6634690 | 2021_LOT1_ZN_36_05_S1_bis | 1 |
| Le Petit Villemongin | 614479 | 6632500 | ||||||||
| Le Grand Villemongin | 614550 | 6632930 | ||||||||
| 2023_bis_37-01 | Centre-Val de Loire | Indre-et-Loire | 2021_LOT1_ZN_37_01 | SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Vieux Bourg | 513354 | 6701204 | 2021_LOT1_ZN_37_01_S1_bis | 1 |
| Beauvais | 513298 | 6702565 | ||||||||
| Moulin Bluteau | 513730 | 6702323 | ||||||||
| 2023_bis_37-02 | Centre-Val de Loire | Indre-et-Loire | 2021_LOT3_ZN_37_05 | NOUZILLY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | L'Orfrasière (INRA) | 532705 | 6718533 | 2021_LOT3_ZN_37_05_S1_bis | 1 |
| 2023_bis_37-03 | Centre-Val de Loire | Indre-et-Loire | 2023_LOT1_ZN_37_11 | VERNEUIL-SUR-INDRE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mairie | 551347 | 6663664 | 2023_LOT1_ZN_37_11_S1 | 1 |
| La Chalopinière | 551971 | 6663949 | ||||||||
| Le Pontou | 551256 | 6662700 | ||||||||
| La fosse caillou | 550833 | 6662420 | ||||||||
| 2023_bis_2A-01 | Corse | Corse-du-Sud | 2019_LOT2_ZN_2A_028 | A Grossa1 | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Vittata RD21 | 1192297 | 6075049 | 2019_LOT2_ZN_2A_028_S1_bis | 1 |
| 2023_bis_2A-02 | Corse | Corse-du-Sud | 2022_LOT2_ZN_2A_04 | Sotta | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Cancaraccia | 1216257 | 6066746 | 2022_LOT2_ZN_2A_04_S1 | 1 |
| Cuo | 1216431 | 6067133 | ||||||||
| 2023_bis_2A-03 | Corse | Corse-du-Sud | 2023_LOT1_ZN_2A_06 | Azzana | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Vignamajo | 1191411 | 6130792 | 2023_LOT1_ZN_2A_06_S1 | 1 |
| Valle Majo | 1191990 | 6130870 | ||||||||
| 2023_bis_2A-03 | Corse | Corse-du-Sud | 2023_LOT1_ZN_2A_02 | Auddè/Aullène | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Canali | 1206414 | 6100616 | 2023_LOT1_ZN_2A_02_S1 | 1 |
| Col de la Vaccia | 1206122 | 6099810 | ||||||||
| 2023_bis_2B-01 | Corse | Haute-Corse | 2022_LOT4_ZN_2B_02 | Olcani | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Lainosa | 1221112 | 6211075 | 2022_LOT4_ZN_2B_02_S1 | 1 |
| Chapelle | 1221376 | 6210900 | ||||||||
| Olcani | 1221329 | 6211046 | ||||||||
| Heli | 1221184 | 6210577 | ||||||||
| 2023_bis_08-01 | Grand Est | Ardennes | 2022_LOT3_ZN_08_03 | Saint Morel | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point1 | 822472 | 6916002 | 2022_LOT3_ZN_08_03_S1 | 1 |
| Point2 | 823535 | 6916616 | ||||||||
| Point3 | 822706 | 6916717 | ||||||||
| Point4 | 822681 | 6917432 | ||||||||
| Point5 | 824256 | 6916597 | ||||||||
| 2023_bis_08-02 | Grand Est | Ardennes | 2022_LOT1_ZN_08_12 | HANNOGNE-SAINT-MARTIN | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 832388 | 6953755 | 2022_LOT1_ZN_08_12_S1 | 1 |
| Point 2 | 832154 | 6954236 | ||||||||
| Point 3 | 831367 | 6954483 | ||||||||
| Point 4 | 832254 | 6954763 | ||||||||
| 2023_bis_54-01 | Grand Est | Meurthe-et-Moselle | 2021_LOT2_ZN_54_08 | ANTHELUPT | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 951720 | 6839508 | 2021_LOT2_ZN_54_08_S1_bis | 1 | |
| 951199 | 6839403 | |||||||||
| 951407 | 6840160 | |||||||||
| 951943 | 6840052 | |||||||||
| 2023_bis_67-01 | Grand Est | Bas-Rhin | 2022_LOT4_ZN_67_01 | EBERSHEIM | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 1033933 | 6809677 | 2022_LOT4_ZN_67_01_S1 | 1 | |
| 1033182 | 6809756 | |||||||||
| 1033225 | 6810347 | |||||||||
| 2023_bis_68-01 | Grand Est | Haut-Rhin | 2022_LOT4_ZN_68_01 | Storckensohn | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Gite de la cascade | 995065 | 6759592 | 2022_LOT4_ZN_68_01_S1 | 1 |
| Milieu | 994920 | 6759013 | ||||||||
| 2023_bis_68-03 | Grand Est | Haut-Rhin | 2023_LOT1_ZN_68_01 | Stosswihr | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | D417 Col de la Schlucht Point 4 | 1000678 | 6781293 | 2023_LOT1_ZN_68_01_S4 | 1 |
| 2023_bis_68-05 | Grand Est | Haut-Rhin | 2023_LOT2_ZN_68_04 | Metzeral | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 997139 | 6773503 | 2023_LOT2_ZN_68_04_S1 | 1 | |
| 2023_bis_88-01 | Grand Est | Vosges | 2020_LOT3_ZN_88_02 | BAUDRICOURT | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Sous le Moulin | 925963 | 6805582 | 2020_LOT3_ZN_88_02_S1_bis | 1 |
| La Basse Fourcelle | 926137 | 6806127 | ||||||||
| Eglise | 926333 | 6805810 | ||||||||
| ZA Aéroport | 926616 | 6806627 | ||||||||
| 2023_bis_59-01 | Hauts-de-France | Nord | 2021_LOT2_ZN_59_07 | LOCQUIGNOL | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Preux-au-Bois / La Rue du Bois | 747633 | 7007510 | 2021_LOT2_ZN_59_07_S4_bis | 1 |
| 2023_bis_59-03 | Hauts-de-France | Nord | 2022_LOT2_ZN_59_01 | ANOR | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 779005 | 6986719 | 2022_LOT2_ZN_59_01_S3_bis | 1 |
| 2023_bis_60-01 | Hauts-de-France | Oise | 2022_LOT4_ZN_60_06 | VILLEMBRAY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | D1 | 617749 | 6931358 | 2022_LOT4_ZN_60_06_S1 | 1 |
| Prêtres | 618094 | 6931795 | ||||||||
| Eglise | 618235 | 6931560 | ||||||||
| Bois | 618262 | 6931059 | ||||||||
| Le Mehet | 618055 | 6930727 | ||||||||
| 2023_bis_60-02 | Hauts-de-France | Oise | 2022_LOT4_ZN_60_07 | VILLEMBRAY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Plaines | 617885 | 6932630 | 2022_LOT4_ZN_60_07_S1 | 1 |
| Lanlu | 617855 | 6932745 | ||||||||
| Montperthui | 617984 | 6933217 | ||||||||
| Bois | 618226 | 6933143 | ||||||||
| Corbeaux | 618626 | 6932844 | ||||||||
| 2023_bis_60-03 | Hauts-de-France | Oise | 2022_LOT4_ZN_60_02_S1 | Thury-en-Valois | FREE MOBILE/ORANGE | Tour de Ville | 701335 | 6895198 | 2022_LOT4_ZN_60_02_S1 | 1 |
| Paris | 701717 | 6895630 | ||||||||
| Villeneuve | 702221 | 6895262 | ||||||||
| Château | 701579 | 6894955 | ||||||||
| Grange au bois 1 | 703270 | 6894270 | ||||||||
| Grange au bois 2 | 703268 | 6894476 | ||||||||
| 2023_bis_62-02 | Hauts-de-France | Pas-de-Calais | 2021_LOT1_ZN_62_05 | ALETTE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Alette_Roue de Preures | 618977 | 7049878 | 2021_LOT1_ZN_62_05_S1_bis | 1 |
| Alette_Route_d'Hucqueliers | 618887 | 7048744 | ||||||||
| 2023_bis_77-01 | Île-de-France | Seine-et-Marne | 2021_LOT3_ZN_77_05 | LE PLESSIS-AUX-BOIS / LE PLESSIS-L'ÉVÈQUE | ORANGE | LE PLESSIS-AUX-BOIS | 683265 | 6878177 | 2021_LOT3_ZN_77_05_S1_bis | 1 |
| LE PLESSIS-L'ÉVÈQUE | 684214 | 6878714 | ||||||||
| 2023_bis_77-02 | Île-de-France | Seine-et-Marne | 2022_LOT2_ZN_77_01 | NANTEAU-SUR-ESSONNE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 656807 | 6801990 | 2022_LOT2_ZN_77_01_S1_bis | 1 | |
| 2023_bis_78-02 | Île-de-France | Yvelines | ZN_78_001 | Raizeux | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 603444 | 6836742 | Site_ZN_78_001_S1_ter | 1 |
| Point 2 | 602957 | 6836985 | ||||||||
| Point 3 | 602657 | 6836741 | ||||||||
| 2023_bis_91-01 | Île-de-France | Essonne | 2021_LOT3_ZN_91_02 | MORIGNY-CHAMPIGNY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR | 640253 | 6817173 | 2021_LOT3_ZN_91_02_S1_ter | 1 | |
| 2023_bis_91-02 | Île-de-France | Essonne | 2022_LOT3_ZN_91_03 | Etampes - Valnay | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre de loisir Valnay | 634545 | 6814411 | 2022_LOT3_ZN_91_03_S1 | 1 |
| 2023_bis_14-01 | Normandie | Calvados | 2021_LOT3_ZN_14_04 | Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonière | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Saint Maur | 505133 | 6884507 | 2021_LOT3_ZN_14_04_S3_bis | 1 |
| Eglise | 506985 | 6884057 | ||||||||
| 2023_bis_14-02 | Normandie | Calvados | 2023_LOT2_ZN_14_02 | VALDALIERE (BURCY) | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Burcy | 421 175 | 6 869 784 | 2023_LOT2_ZN_14_02_S2 | 1 |
| Burcy centre | 421 307 | 6 869 532 | ||||||||
| 2 | 420 892 | 6 869 713 | ||||||||
| 3 | 421 064 | 6 869 797 | ||||||||
| 4 | 421 054 | 6 870 032 | ||||||||
| 2023_bis_27-01 | Normandie | Eure | 2021_LOT2_ZN_27_01 | Bémécourt | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Chemin des Vallées | 543445 | 6861499 | 2021_LOT2_ZN_27_01_S1_bis | 1 |
| CB | 544043 | 6862472 | ||||||||
| Ouest | 542186 | 6862134 | ||||||||
| POI4 | 543931 | 6863788 | ||||||||
| 2023_bis_61-01 | Normandie | Orne | 2021_LOT3_ZN_61_05 | Aunou-sur-Orne | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Fresneaux | 496007 | 6839666 | 2021_LOT3_ZN_61_05_S1_bis | 1 |
| Eglise | 495872 | 6838120 | ||||||||
| Sur les Près d'Aunou | 496189 | 6837984 | ||||||||
| Loisir | 496374 | 6837012 | ||||||||
| Monthioux | 497344 | 6838666 | ||||||||
| 2023_bis_76-01 | Normandie | Seine-Maritime | 2022_LOT3_ZN_76_05 | Grumesnil | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR | rue tracia-sud | 603654 | 6947351 | 2022_LOT3_ZN_76_05_S1_bis | 1 |
| Est | 605901 | 6947509 | ||||||||
| Centre bourg | 605237 | 6946440 | ||||||||
| Chemin des planquettes | 605577 | 6948407 | ||||||||
| 2023_bis_19-01 | Nouvelle-Aquitaine | Corrèze | 2022_LOT4_ZN_19_04 | SAINT SULPICE LES BOIS | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Rigaude | 632096 | 6501361 | 2022_LOT4_ZN_19_04_S1 | 1 |
| 2023_bis_23-01 | Nouvelle-Aquitaine | Creuse | 2022_LOT1_ZN_23_25 | Chéniers | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Écomusée de la Tuilerie de Pouligny | 609797 | 6580907 | 2022_LOT1_ZN_23_25_S1_bis | 1 |
| Chaumont | 611040 | 6581150 | ||||||||
| 2023_bis_24-01 | Nouvelle-Aquitaine | Dordogne | 2021_LOT1_ZN_24_05 | POMPORT | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mairie | 495800 | 6412300 | 2021_LOT1_ZN_24_05_S2_bis | 1 |
| 2023_bis_40-01 | Nouvelle-Aquitaine | Landes | 2021_LOT4_ZN_40_03 | Aurice | BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR | P1 | 411537 | 6308519 | 2021_LOT4_ZN_40_03_S1_bis | 1 |
| P2 | 410408 | 6309211 | ||||||||
| P3 | 409553 | 6308997 | ||||||||
| P4 | 410080 | 6308004 | ||||||||
| P5 | 409111 | 6308360 | ||||||||
| 2023_bis_40-02 | Nouvelle-Aquitaine | Landes | 2021_LOT3_ZN_40_05 | Parentis-en-Born | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | P1 | 380085 | 6365001 | 2021_LOT3_ZN_40_05_S2_bis | 1 |
| P2 (LUCATS) | 379095 | 6365082 | ||||||||
| 2023_bis_64-02 | Nouvelle-Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | 2022_LOT3_ZN_64_03 | Larrau | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | POI 3 | 380334 | 6222806 | 2022_LOT3_ZN_64_05_S2 | 1 |
| POI 4 | 380301 | 6222327 | ||||||||
| 2023_bis_64-03 | Nouvelle-Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | 2021_LOT4_ZN_64_08 | Bilhères-en-Ossau / Bielle | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Abreuvoir La Técouère | 415918 | 6224643 | 2021_LOT4_ZN_64_08_S2 | 1 |
| Plateau | 417174 | 6224635 | ||||||||
| 2023_bis_64-04 | Nouvelle-Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | 2022_LOT4_ZN_64_01 | Hélette | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Zone artisanale | 353745 | 6254529 | 2022_LOT4_ZN_64_01_S1 | 1 |
| 2023_bis_79-01 | Nouvelle-Aquitaine | Deux-Sèvres | 2022_LOT4_ZN_79_12_S1 | Saint-Laurs | Bouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFR | rue de la mairie | 425158 | 6609315 | 2022_LOT4_ZN_79_12_S1 | 1 |
| rue de l ‘Eglise | 426063 | 6608560 | ||||||||
| rte des Vivandières | 425434 | 6608682 | ||||||||
| 2023_bis_87-01 | Nouvelle-Aquitaine | Haute-Vienne | 2021_LOT1_ZN_87_02 | St-Hilaire-la-Treille | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Chapelle | 568043 | 6574056 | 2021_LOT1_ZN_87_02_S2_bis | 1 |
| 2023_bis_11-01 | Occitanie | Aude | 2021_LOT3_ZN_11_03 | RODOME | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Tennis | 624152 | 6189321 | 2021_LOT3_ZN_11_03_S1_bis | 1 |
| Foirail | 623919 | 6189351 | ||||||||
| Munez | 624362 | 6189923 | ||||||||
| Romanis | 624566 | 6189906 | ||||||||
| 2023_bis_12-01 | Occitanie | Aveyron | 2021_LOT1_ZN_12_05 | Sainte-Croix | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Marin | 616651 | 6367744 | 2021_LOT1_ZN_12_05_S2_bis | 1 |
| Ginouilhac | 616159 | 6367080 | ||||||||
| Jammes | 615179 | 6366047 | ||||||||
| 2023_bis_30-05 | Occitanie | Gard | 2021_LOT3_ZN_30_02 | REVENS | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Village et hameau des Gardies | 722951 | 6330525 | 2021_LOT3_ZN_30_02_S2_bis | 1 |
| 2023_bis_30-03 | Occitanie | Gard | 2021_LOT3_ZN_30_09 | DOMAZAN | BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR | Centre et hameau St Sylvestre | 832528 | 6315941 | 2021_LOT3_ZN_30_09_S1_bis | 1 |
| Centre et hameau St Sylvestre | 832519 | 6315728 | ||||||||
| Centre et hameau St Sylvestre | 832833 | 6315858 | ||||||||
| Centre et hameau St Sylvestre | 832131 | 6316139 | ||||||||
| 2023_bis_30-04 | Occitanie | Gard | 2021_LOT3_ZN_30_01 | Peyrolles | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 766623 | 6335270 | 2021_LOT3_ZN_30_01_S1_bis | 1 |
| Point 2 | 766574 | 6334843 | ||||||||
| Point 3 | 765207 | 6335501 | ||||||||
| Point 5 | 766354 | 6335161 | ||||||||
| 2023_bis_30-05 | Occitanie | Gard | 2022_AM_30_01 | Goudargues | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR | POI1 | 817102 | 6347417 | 2022_AM_30_01_S1_bis | 1 |
| 2023_bis_31-01 | Occitanie | Haute-Garonne | 2022_LOT4_ZN_31_05 | Marliac | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFR | Magalassou | 577665 | 6237413 | 2022_LOT4_ZN_31_05_S1 | 1 |
| Bentenac | 576490 | 6237917 | ||||||||
| Marliac | 576006 | 6237664 | ||||||||
| Campels | 574772 | 6237564 | ||||||||
| 2023_bis_31-02 | Occitanie | Haute-Garonne | 2022_LOT4_ZN_31_04 | Montbernard | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Montbernard | 519226 | 6247321 | 2022_LOT4_ZN_31_04_S2 | 1 |
| Vierge | 518766 | 6248184 | ||||||||
| 2023_bis_32-01 | Occitanie | Gers | 2022_LOT1_ZN_32_05 | Lauraet | Bouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFR | Bordeneuve | 480506 | 6317178 | 2022_LOT1_ZN_32_05_S2_bis | 1 |
| Meras | 480106 | 6318183 | ||||||||
| La barriere | 481618 | 6317500 | ||||||||
| 2023_bis_46-01 | Occitanie | Lot | 2020_LOT2_ZN_46_05 | Bannes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Vargues | 615476 | 6413385 | 2020_LOT2_ZN_46_05_S1_bis | 1 |
| Cances | 614692 | 6414381 | ||||||||
| Lasbourines | 612919 | 6413837 | ||||||||
| 2023_bis_46-02 | Occitanie | Lot | 2021_LOT3_ZN_46_01 | MONTCUQ-EN-QUERCY- BLANC | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | bourg Sainte-Croix | 553850 | 6361761 | 2021_LOT3_ZN_46_01_S1_bis | 1 |
| Lebreil - bourg | 553875 | 6359875 | ||||||||
| 2023_bis_65-01 | Occitanie | Hautes-Pyrénées | 2022_LOT4_ZN_65_01 | Oueilloux | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Costes | 470078 | 6234358 | 2022_LOT4_ZN_65_01_S1 | 1 |
| Hayau | 469681 | 6233797 | ||||||||
| Village | 470408 | 6233821 | ||||||||
| 2023_bis_65-02 | Occitanie | Hautes-Pyrénées | 2021_LOT4_ZN_65_01 | BERNADETS DESSUS | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Camparces | 480143 | 6237364 | 2021_LOT4_ZN_65_01_S1 | 1 |
| HORGUES | 480983 | 6237757 | ||||||||
| Bernadets | 480998 | 6238970 | ||||||||
| Bourdalès | 480143 | 6238942 | ||||||||
| 2023_bis_65-03 | Occitanie | Hautes-Pyrénées | 2020_LOT1_ZN_65_008 | ORIGNAC | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Réservoir | 469339 | 6228981 | 2020_LOT1_ZN_65_008_S2 | 1 |
| Lartigou | 469801 | 6229237 | ||||||||
| Croix | 469528 | 6228340 | ||||||||
| 2023_bis_66-01 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2022_LOT4_ZN_66_08 | Montner | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Village | 673531 | 6183325 | 2022_LOT4_ZN_66_08_S1 | 1 |
| Station Pompage | 674145 | 6183028 | ||||||||
| 2023_bis_66-02 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2020_LOT1_ZN_66_007 | BAILLESTAVY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 1 - Mas de la Coume | 659505 | 6163431 | 2020_LOT1_ZN_66_007_S1_bis | 1 |
| 2 - D13 | 661127 | 6162577 | ||||||||
| 3 - Maison Bleue | 661025 | 6162876 | ||||||||
| 4 - Gîte | 660850 | 6162884 | ||||||||
| 2023_bis_66-03 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2022_LOT4_ZN_66_05 | CAUDIES DE CONFLENT | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Coma | 631051 | 6163460 | 2022_LOT4_ZN_66_05_S1 | 1 |
| Commune | 631015 | 6163283 | ||||||||
| Lac | 630454 | 6162851 | ||||||||
| Serra d'en Feix | 631179 | 6162912 | ||||||||
| 2023_bis_81-02 | Occitanie | Tarn | 2023_LOT1_ZN_81_14 | Montirat | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Borié de Lézan | 629296 | 6342784 | 2023_LOT1_ZN_81_14_S1 | 1 |
| Le Group | 629708 | 6341992 | ||||||||
| Coutille | 629352 | 6341026 | ||||||||
| 2023_bis_81-03 | Occitanie | Tarn | 2022_LOT1_ZN_81_06 | Verdalle | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Rivière de Sant 1 | 632927 | 6264772 | 2022_LOT1_ZN_81_06_S1 | 1 |
| Rivière de Sant 2 | 632819 | 6265025 | ||||||||
| Rivière de Sant 3 | 632647 | 6265251 | ||||||||
| 2023_bis_81-04 | Occitanie | Tarn | 2022_LOT3_ZN_81_12 | Sémalens | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | POI1 | 626359 | 6277128 | 2022_LOT3_ZN_81_12_S1 | 1 |
| POI 2 | 626759 | 6277140 | ||||||||
| POI 3 | 626533 | 6277583 | ||||||||
| POI 4 | 626724 | 6277412 | ||||||||
| 2023_bis_81-05 | Occitanie | Tarn | 2023_LOT1_ZN_81_04 | Massals | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Village 1 | 661675 | 6305985 | 2023_LOT1_ZN_81_04_S1 | 1 |
| Village 2 | 661739 | 6305865 | ||||||||
| Village 3 | 661575 | 6305624 | ||||||||
| Village 4 | 661921 | 6305933 | ||||||||
| 2023_bis_81-07 | Occitanie | Tarn | 2022_LOT3_ZN_81_05_S1 | Jouqueviel | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Gourrifié 1 | 632102 | 6342784 | 2022_LOT3_ZN_81_05_S1 | 1 |
| La Garouffié 2 | 632240 | 6342732 | ||||||||
| Lengroup 1 | 632448 | 6343170 | ||||||||
| Lengroup 2 | 632523 | 6343278 | ||||||||
| 2023_bis_82-01 | Occitanie | Tarn-Et-Garonne | 2020_LOT3_ZN_82_05 | VAREN | BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR | ArnacBourg | 608740 | 6340215 | 2020_LOT3_ZN_82_05_S1_ter | 1 |
| Lexos Le Bas | 610356 | 6338488 | ||||||||
| 2023_bis_49-01 | Pays de la Loire | Maine-et-Loire | 2021_LOT1_ZN_49_05 | SAINT-GEORGES-DES-7-VOIES | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point1 | 451616 | 6699209 | 2021_LOT1_ZN_49_05_S1_bis | 1 |
| Point2 | 452101 | 6699378 | ||||||||
| Point3 | 452182 | 6699613 | ||||||||
| Point4 | 450796 | 6701043 | ||||||||
| Point5 | 450965 | 6698765 | ||||||||
| 2023_bis_49-02 | Pays de la Loire | Maine-et-Loire | 2021_LOT3_ZN_49_08 | CHAUDEFONDS-SUR-LAYON | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point1 | 418777 | 6698735 | 2021_LOT3_ZN_49_08_S1_bis | 1 |
| Point2 | 420078 | 6698210 | ||||||||
| 2023_bis_72-01 | Pays de la Loire | Sarthe | 2021_LOT2_ZN_72_08 | Saint-Mars-De-Locquenay | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 1 all. De la plante - la Goiverie | 513245 | 6761749 | 2021_LOT2_ZN_72_08_S1_bis | 1 |
| 3 Les Perrées | 514963 | 6762048 | ||||||||
| Feumusson | 512189 | 6761580 | ||||||||
| La pelouse-Vaudoire | 512097 | 6761246 | ||||||||
| 2023_bis_04-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-de-Haute-Provence | 2021_LOT2_ZN_04_02 | ESPARRON DE VERDON | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Albiosc | 942820 | 6298247 | 2021_LOT2_ZN_04_02_S1_bis | 1 |
| 2023_bis_04-02 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-de-Haute-Provence | 2020_LOT3_ZN_04_02 | SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Plein soleil | 918263 | 6315468 | 2020_LOT3_ZN_04_02_S2_bis | 1 |
| Centre bourg | 918094 | 6316131 | ||||||||
| Lincel | 917427 | 6314250 | ||||||||
| 2023_bis_05-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Hautes-Alpes | 2019_LOT3_ZN_05_001 | CERVIERES | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFR | Plaine du Bourget | 997321 | 6427000 | 2019_LOT3_ZN_05_001_S1_ter | 1 |
| 2023_bis_13-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Bouches-du-Rhône | 2020_LOT3_ZN_13_04 | MAS BLANC DES ALPILLES | ORANGE | La Massane | 842480 | 6301228 | 2020_LOT3_ZN_13_04_S1_bis | 1 |
| La Massane | 843183 | 6301125 | ||||||||
| 2023_bis_83-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Var | 83095 | Pontevès | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | POI 4 | 947502 | 6276428 | 2020_AM_83_01_S2_bis | 1 |
| 2023_bis_83-02 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Var | 2022_LOT2_ZN_83_02 | Le Thoronet | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Abbaye du Thoronet | 964184 | 6267830 | 2022_LOT2_ZN_83_02_S1_bis | 1 |
Fait le 28 novembre 2023.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, Jean-Noël Barrot La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2023).