Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2023
Publié le16 décembre 2023
Articles4 articles en vigueur
NORECOI2312658A
IdentifiantLEGITEXT000048577979
RéférenceArrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales. Objet : fixation d'une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 est complété par le présent arrêté fixant de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2023 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs (en matière de sites, de zone à couvrir ou de mutualisation). Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques. Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 5 juin 2023 au 10 juillet 2023 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 juillet 2023 sur deux projets d'arrêtés, l'un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, l'autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000048577983

1. Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000048577984

1. Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

Article 3 LEGIARTI000048577985

1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000053742659

1. ANNEXE

NUMÉRO
DE ZONE		RÉGIONDÉPARTEMENTIDENTIFIANT
DE LA ZONE		NOM DE LA ZONE/
COMMUNES		OPÉRATEURSPOINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR		X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)IDENTIFIANT
DU SITE		NOMBRE
DE SITES
2023_bis_03-01Auvergne-Rhône-AlpesAllier2023_LOT1_ZN_03_02TREBANBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie le Bourg71350065894022023_LOT1_ZN_03_02_S11
Le Pied de Marc7128416588984
Les Chazeaux7146146589245
2023_bis_07-01Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_05SAINT-LAURENT-SOUS-COIRONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage81747163942462022_LOT4_ZN_07_05_S31
2023_bis_07-02Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_08POURCHERESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCroix de l'Ay82051864054732022_LOT4_ZN_07_08_S11
Plataret8199376404934
2023_bis_07-03Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_09ROCHESSAUVEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Château82815664002932022_LOT4_ZN_07_09_S21
2023_bis_07-05Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT1_ZN_07_01BEAULIEUBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Divols79918963612252023_LOT1_ZN_07_01_S11
2023_bis_07-06Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT3_ZN_07_01VIVIERSBOUYGUES TELECOM/SFRValmont83421263752652022_LOT3_ZN_07_01_S21
Avenue de la Gare8341946376407
2023_bis_15-01Auvergne-Rhône-AlpesCantal2020_LOT1_ZN_15_008Cheylade/ApchonORANGEPoint 1 - Cheylade67974064605702020_LOT1_ZN_15_008_S2_bis1
Point 2 - Apchon6779006461019
Point 3 - Apchon6785696460597
2023_bis_26-01Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2022_LOT4_ZN_26_01Moras-en-ValloireBOUYGUES TELECOM/SFRPoint 185661564666252022_LOT4_ZN_26_01_S11
Point 28560106467084
2023_bis_26-02Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2022_LOT3_ZN_26_06Bézaudun-sur-BîneBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCentre Bourg87183763909312022_LOT3_ZN_26_06_S12
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 287182063936252022_LOT3_ZN_26_06_S2
2023_bis_26-04Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2022_LOT3_ZN_26_02EchevisBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCentre Bourg88778364395412022_LOT3_ZN_26_02_S31
Paillette8885876438422
2023_bis_26-05Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2022_LOT4_ZN_26_02EpinouzeFREE MOBILE/ORANGEPoint 185174364688182022_LOT4_ZN_26_02_S31
Point 28496956469614
2023_bis_38-01Auvergne-Rhône-AlpesIsère2022_LOT1_ZN_38_01ChorancheBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 389279064449332022_LOT1_ZN_38_01_S2_bis1
2023_bis_63-01Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2019_LOT3_ZN_63_008THIOLIERE - BERTIGNATBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRTHIOLIERE - MAIRIE75385064986602019_LOT3_ZN_63_008_S1_bis1
THIOLIERES - MARLIANGUE7535076497594
THIOLIERES - Les Allées7549056497473
THIOLIERES - Moulin Rouge7545676498470
2023_bis_69-01Auvergne-Rhône-AlpesRhône2021_LOT4_ZN_69_07SavignyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRCentre82237065253622021_LOT4_ZN_69_07_S11
2023_bis_73-01Auvergne-Rhône-AlpesSavoie2020_LOT3_ZN_73_02Jongieux - LuceyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRJongieux le Haut91791365186552020_LOT3_ZN_73_02_S1_bis1
Barcontian9172296519885
Lucey Chef lieu9166926520746
2023_bis_73-02Auvergne-Rhône-AlpesSavoie2022_LOT4_ZN_73_02Yenne / Saint-PaulBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMerceries91549065122362022_LOT4_ZN_73_02_S11
La Guillière9159846511710
2023_bis_73-03Auvergne-Rhône-AlpesSavoie2022_LOT2_ZN_73_08ConjuxBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPort-Plage91906565253252022_LOT2_ZN_73_08_S1_bis1
Port-Plage 29188766525662
Semelaz9185846525615
Eculas9188896524984
Evangile9192546524601
2023_bis_39-01Bourgogne-Franche-ComtéJura2021_LOT2_ZN_39_05SuptBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRONF92539966429922021_LOT2_ZN_39_05_S2_bis1
2023_bis_22-01BretagneCôtes-d'Armor2022_LOT3_ZN_22_01BULAT-PESTIVIEN 1 / 2BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg23227068330252022_LOT3_ZN_22_01_S1_bis1
Pestivien2325816833972
Crec'h Aliou2322156834456
Porz an Goff2326276833763
2023_bis_22-02BretagneCôtes-d'Armor2019_LOT3_ZN_22_002LanfainsBOUYGUES TELECOM/SFRRozieux26440668221102019_LOT3_ZN_22_002_S21
La Salle2639026821783
Le Bourg2622846822106
2023_bis_29-01BretagneFinistère2023_LOT1_ZN_29_16Kersaint-PlabennecBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRKerivin15541768449252023_LOT1_ZN_29_16_S11
Route de l'échangeur1557786844108
Route de Plabennec1557506844494
Rue Park Treller1552836844686
2023_bis_29-02BretagneFinistère2021_LOT3_ZN_29_06LE CLOITRE PLEYBENBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 118992568187732021_LOT3_ZN_29_06_S1_bis1
Point 21891266818648
Point 31884356818716
Point 41900006818790
Point 51891246818630
2023_bis_28-01Centre-Val de LoireEure-et-Loir2022_LOT3_ZN_28_03VoiseBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg60437468118632022_LOT3_ZN_28_03_S11
2023_bis_28-02Centre-Val de LoireEure-et-Loir2022_LOT1_ZN_28_03La SaucelleORANGEPoint155619768379712022_LOT1_ZN_28_03_S1_bis1
2023_bis_36-01Centre-Val de LoireIndre2021_LOT1_ZN_36_05MÂRONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMâron61364066346902021_LOT1_ZN_36_05_S1_bis1
Le Petit Villemongin6144796632500
Le Grand Villemongin6145506632930
2023_bis_37-01Centre-Val de LoireIndre-et-Loire2021_LOT1_ZN_37_01SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVieux Bourg51335467012042021_LOT1_ZN_37_01_S1_bis1
Beauvais5132986702565
Moulin Bluteau5137306702323
2023_bis_37-02Centre-Val de LoireIndre-et-Loire2021_LOT3_ZN_37_05NOUZILLYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRL'Orfrasière (INRA)53270567185332021_LOT3_ZN_37_05_S1_bis1
2023_bis_37-03Centre-Val de LoireIndre-et-Loire2023_LOT1_ZN_37_11VERNEUIL-SUR-INDREBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie55134766636642023_LOT1_ZN_37_11_S11
La Chalopinière5519716663949
Le Pontou5512566662700
La fosse caillou5508336662420
2023_bis_2A-01CorseCorse-du-Sud2019_LOT2_ZN_2A_028A Grossa1BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVittata RD21119229760750492019_LOT2_ZN_2A_028_S1_bis1
2023_bis_2A-02CorseCorse-du-Sud2022_LOT2_ZN_2A_04SottaBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCancaraccia121625760667462022_LOT2_ZN_2A_04_S11
Cuo12164316067133
2023_bis_2A-03CorseCorse-du-Sud2023_LOT1_ZN_2A_06AzzanaBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVignamajo119141161307922023_LOT1_ZN_2A_06_S11
Valle Majo11919906130870
2023_bis_2A-03CorseCorse-du-Sud2023_LOT1_ZN_2A_02Auddè/AullèneBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCanali120641461006162023_LOT1_ZN_2A_02_S11
Col de la Vaccia12061226099810
2023_bis_2B-01CorseHaute-Corse2022_LOT4_ZN_2B_02OlcaniBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLainosa122111262110752022_LOT4_ZN_2B_02_S11
Chapelle12213766210900
Olcani12213296211046
Heli12211846210577
2023_bis_08-01Grand EstArdennes2022_LOT3_ZN_08_03Saint MorelBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint182247269160022022_LOT3_ZN_08_03_S11
Point28235356916616
Point38227066916717
Point48226816917432
Point58242566916597
2023_bis_08-02Grand EstArdennes2022_LOT1_ZN_08_12HANNOGNE-SAINT-MARTINBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 183238869537552022_LOT1_ZN_08_12_S11
Point 28321546954236
Point 38313676954483
Point 48322546954763
2023_bis_54-01Grand EstMeurthe-et-Moselle2021_LOT2_ZN_54_08ANTHELUPTBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR95172068395082021_LOT2_ZN_54_08_S1_bis1
9511996839403
9514076840160
9519436840052
2023_bis_67-01Grand EstBas-Rhin2022_LOT4_ZN_67_01EBERSHEIMBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR103393368096772022_LOT4_ZN_67_01_S11
10331826809756
10332256810347
2023_bis_68-01Grand EstHaut-Rhin2022_LOT4_ZN_68_01StorckensohnBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRGite de la cascade99506567595922022_LOT4_ZN_68_01_S11
Milieu9949206759013
2023_bis_68-03Grand EstHaut-Rhin2023_LOT1_ZN_68_01StosswihrBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRD417 Col de la Schlucht Point 4100067867812932023_LOT1_ZN_68_01_S41
2023_bis_68-05Grand EstHaut-Rhin2023_LOT2_ZN_68_04MetzeralBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR99713967735032023_LOT2_ZN_68_04_S11
2023_bis_88-01Grand EstVosges2020_LOT3_ZN_88_02BAUDRICOURTBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRSous le Moulin92596368055822020_LOT3_ZN_88_02_S1_bis1
La Basse Fourcelle9261376806127
Eglise9263336805810
ZA Aéroport9266166806627
2023_bis_59-01Hauts-de-FranceNord2021_LOT2_ZN_59_07LOCQUIGNOLBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPreux-au-Bois / La Rue du Bois74763370075102021_LOT2_ZN_59_07_S4_bis1
2023_bis_59-03Hauts-de-FranceNord2022_LOT2_ZN_59_01ANORBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 177900569867192022_LOT2_ZN_59_01_S3_bis1
2023_bis_60-01Hauts-de-FranceOise2022_LOT4_ZN_60_06VILLEMBRAYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRD161774969313582022_LOT4_ZN_60_06_S11
Prêtres6180946931795
Eglise6182356931560
Bois6182626931059
Le Mehet6180556930727
2023_bis_60-02Hauts-de-FranceOise2022_LOT4_ZN_60_07VILLEMBRAYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPlaines61788569326302022_LOT4_ZN_60_07_S11
Lanlu6178556932745
Montperthui6179846933217
Bois6182266933143
Corbeaux6186266932844
2023_bis_60-03Hauts-de-FranceOise2022_LOT4_ZN_60_02_S1Thury-en-ValoisFREE MOBILE/ORANGETour de Ville70133568951982022_LOT4_ZN_60_02_S11
Paris7017176895630
Villeneuve7022216895262
Château7015796894955
Grange au bois 17032706894270
Grange au bois 27032686894476
2023_bis_62-02Hauts-de-FrancePas-de-Calais2021_LOT1_ZN_62_05ALETTEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRAlette_Roue de Preures61897770498782021_LOT1_ZN_62_05_S1_bis1
Alette_Route_d'Hucqueliers6188877048744
2023_bis_77-01Île-de-FranceSeine-et-Marne2021_LOT3_ZN_77_05LE PLESSIS-AUX-BOIS / LE PLESSIS-L'ÉVÈQUEORANGELE PLESSIS-AUX-BOIS68326568781772021_LOT3_ZN_77_05_S1_bis1
LE PLESSIS-L'ÉVÈQUE6842146878714
2023_bis_77-02Île-de-FranceSeine-et-Marne2022_LOT2_ZN_77_01NANTEAU-SUR-ESSONNEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR65680768019902022_LOT2_ZN_77_01_S1_bis1
2023_bis_78-02Île-de-FranceYvelinesZN_78_001RaizeuxBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 16034446836742Site_ZN_78_001_S1_ter1
Point 26029576836985
Point 36026576836741
2023_bis_91-01Île-de-FranceEssonne2021_LOT3_ZN_91_02MORIGNY-CHAMPIGNYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR64025368171732021_LOT3_ZN_91_02_S1_ter1
2023_bis_91-02Île-de-FranceEssonne2022_LOT3_ZN_91_03Etampes - ValnayBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCentre de loisir Valnay63454568144112022_LOT3_ZN_91_03_S11
2023_bis_14-01NormandieCalvados2021_LOT3_ZN_14_04Saint-Martin-de-Bienfaite-la-CressonièreBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRSaint Maur50513368845072021_LOT3_ZN_14_04_S3_bis1
Eglise5069856884057
2023_bis_14-02NormandieCalvados2023_LOT2_ZN_14_02VALDALIERE (BURCY)BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBurcy421 1756 869 7842023_LOT2_ZN_14_02_S21
Burcy centre421 3076 869 532
2420 8926 869 713
3421 0646 869 797
4421 0546 870 032
2023_bis_27-01NormandieEure2021_LOT2_ZN_27_01BémécourtBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRChemin des Vallées54344568614992021_LOT2_ZN_27_01_S1_bis1
CB5440436862472
Ouest5421866862134
POI45439316863788
2023_bis_61-01NormandieOrne2021_LOT3_ZN_61_05Aunou-sur-OrneBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRFresneaux49600768396662021_LOT3_ZN_61_05_S1_bis1
Eglise4958726838120
Sur les Près d'Aunou4961896837984
Loisir4963746837012
Monthioux4973446838666
2023_bis_76-01NormandieSeine-Maritime2022_LOT3_ZN_76_05GrumesnilBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRrue tracia-sud60365469473512022_LOT3_ZN_76_05_S1_bis1
Est6059016947509
Centre bourg6052376946440
Chemin des planquettes6055776948407
2023_bis_19-01Nouvelle-AquitaineCorrèze2022_LOT4_ZN_19_04SAINT SULPICE LES BOISBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Rigaude63209665013612022_LOT4_ZN_19_04_S11
2023_bis_23-01Nouvelle-AquitaineCreuse2022_LOT1_ZN_23_25ChéniersBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRÉcomusée de la Tuilerie de Pouligny60979765809072022_LOT1_ZN_23_25_S1_bis1
Chaumont6110406581150
2023_bis_24-01Nouvelle-AquitaineDordogne2021_LOT1_ZN_24_05POMPORTBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie49580064123002021_LOT1_ZN_24_05_S2_bis1
2023_bis_40-01Nouvelle-AquitaineLandes2021_LOT4_ZN_40_03AuriceBOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFRP141153763085192021_LOT4_ZN_40_03_S1_bis1
P24104086309211
P34095536308997
P44100806308004
P54091116308360
2023_bis_40-02Nouvelle-AquitaineLandes2021_LOT3_ZN_40_05Parentis-en-BornBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRP138008563650012021_LOT3_ZN_40_05_S2_bis1
P2 (LUCATS)3790956365082
2023_bis_64-02Nouvelle-AquitainePyrénées-Atlantiques2022_LOT3_ZN_64_03LarrauBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPOI 338033462228062022_LOT3_ZN_64_05_S21
POI 43803016222327
2023_bis_64-03Nouvelle-AquitainePyrénées-Atlantiques2021_LOT4_ZN_64_08Bilhères-en-Ossau / BielleBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRAbreuvoir La Técouère41591862246432021_LOT4_ZN_64_08_S21
Plateau4171746224635
2023_bis_64-04Nouvelle-AquitainePyrénées-Atlantiques2022_LOT4_ZN_64_01HéletteBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRZone artisanale35374562545292022_LOT4_ZN_64_01_S11
2023_bis_79-01Nouvelle-AquitaineDeux-Sèvres2022_LOT4_ZN_79_12_S1Saint-LaursBouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFRrue de la mairie42515866093152022_LOT4_ZN_79_12_S11
rue de l ‘Eglise4260636608560
rte des Vivandières4254346608682
2023_bis_87-01Nouvelle-AquitaineHaute-Vienne2021_LOT1_ZN_87_02St-Hilaire-la-TreilleBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Chapelle56804365740562021_LOT1_ZN_87_02_S2_bis1
2023_bis_11-01OccitanieAude2021_LOT3_ZN_11_03RODOMEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRTennis62415261893212021_LOT3_ZN_11_03_S1_bis1
Foirail6239196189351
Munez6243626189923
Romanis6245666189906
2023_bis_12-01OccitanieAveyron2021_LOT1_ZN_12_05Sainte-CroixBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMarin61665163677442021_LOT1_ZN_12_05_S2_bis1
Ginouilhac6161596367080
Jammes6151796366047
2023_bis_30-05OccitanieGard2021_LOT3_ZN_30_02REVENSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage et hameau des Gardies72295163305252021_LOT3_ZN_30_02_S2_bis1
2023_bis_30-03OccitanieGard2021_LOT3_ZN_30_09DOMAZANBOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFRCentre et hameau St Sylvestre83252863159412021_LOT3_ZN_30_09_S1_bis1
Centre et hameau St Sylvestre8325196315728
Centre et hameau St Sylvestre8328336315858
Centre et hameau St Sylvestre8321316316139
2023_bis_30-04OccitanieGard2021_LOT3_ZN_30_01PeyrollesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 176662363352702021_LOT3_ZN_30_01_S1_bis1
Point 27665746334843
Point 37652076335501
Point 57663546335161
2023_bis_30-05OccitanieGard2022_AM_30_01GoudarguesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRPOI181710263474172022_AM_30_01_S1_bis1
2023_bis_31-01OccitanieHaute-Garonne2022_LOT4_ZN_31_05MarliacBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFRMagalassou57766562374132022_LOT4_ZN_31_05_S11
Bentenac5764906237917
Marliac5760066237664
Campels5747726237564
2023_bis_31-02OccitanieHaute-Garonne2022_LOT4_ZN_31_04MontbernardBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMontbernard51922662473212022_LOT4_ZN_31_04_S21
Vierge5187666248184
2023_bis_32-01OccitanieGers2022_LOT1_ZN_32_05LauraetBouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFRBordeneuve48050663171782022_LOT1_ZN_32_05_S2_bis1
Meras4801066318183
La barriere4816186317500
2023_bis_46-01OccitanieLot2020_LOT2_ZN_46_05BannesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVargues61547664133852020_LOT2_ZN_46_05_S1_bis1
Cances6146926414381
Lasbourines6129196413837
2023_bis_46-02OccitanieLot2021_LOT3_ZN_46_01MONTCUQ-EN-QUERCY- BLANCBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRbourg Sainte-Croix55385063617612021_LOT3_ZN_46_01_S1_bis1
Lebreil - bourg5538756359875
2023_bis_65-01OccitanieHautes-Pyrénées2022_LOT4_ZN_65_01OueillouxBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCostes47007862343582022_LOT4_ZN_65_01_S11
Hayau4696816233797
Village4704086233821
2023_bis_65-02OccitanieHautes-Pyrénées2021_LOT4_ZN_65_01BERNADETS DESSUSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCamparces48014362373642021_LOT4_ZN_65_01_S11
HORGUES4809836237757
Bernadets4809986238970
Bourdalès4801436238942
2023_bis_65-03OccitanieHautes-Pyrénées2020_LOT1_ZN_65_008ORIGNACBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRéservoir46933962289812020_LOT1_ZN_65_008_S21
Lartigou4698016229237
Croix4695286228340
2023_bis_66-01OccitaniePyrénées-Orientales2022_LOT4_ZN_66_08MontnerBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage67353161833252022_LOT4_ZN_66_08_S11
Station Pompage6741456183028
2023_bis_66-02OccitaniePyrénées-Orientales2020_LOT1_ZN_66_007BAILLESTAVYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR1 - Mas de la Coume65950561634312020_LOT1_ZN_66_007_S1_bis1
2 - D136611276162577
3 - Maison Bleue6610256162876
4 - Gîte6608506162884
2023_bis_66-03OccitaniePyrénées-Orientales2022_LOT4_ZN_66_05CAUDIES DE CONFLENTBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRComa63105161634602022_LOT4_ZN_66_05_S11
Commune6310156163283
Lac6304546162851
Serra d'en Feix6311796162912
2023_bis_81-02OccitanieTarn2023_LOT1_ZN_81_14MontiratBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Borié de Lézan62929663427842023_LOT1_ZN_81_14_S11
Le Group6297086341992
Coutille6293526341026
2023_bis_81-03OccitanieTarn2022_LOT1_ZN_81_06VerdalleBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRivière de Sant 163292762647722022_LOT1_ZN_81_06_S11
Rivière de Sant 26328196265025
Rivière de Sant 36326476265251
2023_bis_81-04OccitanieTarn2022_LOT3_ZN_81_12SémalensBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPOI162635962771282022_LOT3_ZN_81_12_S11
POI 26267596277140
POI 36265336277583
POI 46267246277412
2023_bis_81-05OccitanieTarn2023_LOT1_ZN_81_04MassalsBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage 166167563059852023_LOT1_ZN_81_04_S11
Village 26617396305865
Village 36615756305624
Village 46619216305933
2023_bis_81-07OccitanieTarn2022_LOT3_ZN_81_05_S1JouquevielBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Gourrifié 163210263427842022_LOT3_ZN_81_05_S11
La Garouffié 26322406342732
Lengroup 16324486343170
Lengroup 26325236343278
2023_bis_82-01OccitanieTarn-Et-Garonne2020_LOT3_ZN_82_05VARENBOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFRArnacBourg60874063402152020_LOT3_ZN_82_05_S1_ter1
Lexos Le Bas6103566338488
2023_bis_49-01Pays de la LoireMaine-et-Loire2021_LOT1_ZN_49_05SAINT-GEORGES-DES-7-VOIESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint145161666992092021_LOT1_ZN_49_05_S1_bis1
Point24521016699378
Point34521826699613
Point44507966701043
Point54509656698765
2023_bis_49-02Pays de la LoireMaine-et-Loire2021_LOT3_ZN_49_08CHAUDEFONDS-SUR-LAYONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint141877766987352021_LOT3_ZN_49_08_S1_bis1
Point24200786698210
2023_bis_72-01Pays de la LoireSarthe2021_LOT2_ZN_72_08Saint-Mars-De-LocquenayBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR1 all. De la plante - la Goiverie51324567617492021_LOT2_ZN_72_08_S1_bis1
3 Les Perrées5149636762048
Feumusson5121896761580
La pelouse-Vaudoire5120976761246
2023_bis_04-01Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-de-Haute-Provence2021_LOT2_ZN_04_02ESPARRON DE VERDONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRAlbiosc94282062982472021_LOT2_ZN_04_02_S1_bis1
2023_bis_04-02Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-de-Haute-Provence2020_LOT3_ZN_04_02SAINT MICHEL L'OBSERVATOIREBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPlein soleil91826363154682020_LOT3_ZN_04_02_S2_bis1
Centre bourg9180946316131
Lincel9174276314250
2023_bis_05-01Provence-Alpes-Côte d'AzurHautes-Alpes2019_LOT3_ZN_05_001CERVIERESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFRPlaine du Bourget99732164270002019_LOT3_ZN_05_001_S1_ter1
2023_bis_13-01Provence-Alpes-Côte d'AzurBouches-du-Rhône2020_LOT3_ZN_13_04MAS BLANC DES ALPILLESORANGELa Massane84248063012282020_LOT3_ZN_13_04_S1_bis1
La Massane8431836301125
2023_bis_83-01Provence-Alpes-Côte d'AzurVar83095PontevèsBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPOI 494750262764282020_AM_83_01_S2_bis1
2023_bis_83-02Provence-Alpes-Côte d'AzurVar2022_LOT2_ZN_83_02Le ThoronetBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRAbbaye du Thoronet96418462678302022_LOT2_ZN_83_02_S1_bis1

Annexe Modifié LEGIARTI000050672764

en vigueur le 29 novembre 2024, jusqu'au 1er avril 2026

1. ANNEXE

NUMÉRO
DE ZONE		RÉGIONDÉPARTEMENTIDENTIFIANT
DE LA ZONE		NOM DE LA ZONE/
COMMUNES		OPÉRATEURSPOINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR		X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)IDENTIFIANT
DU SITE		NOMBRE
DE SITES
2023_bis_01-01Auvergne-Rhône-AlpesAin2022_LOT4_ZN_01_02BRESSE-VALLONS, MARBOZ, ATTIGNATORANGELes grandes Couhardes87206565800152022_LOT4_ZN_01_02_S11
Barlaton8719196580824
Le Tempetay8715136581034
Jalamonde8697156580266
Bavay8690176581659
2023_bis_03-01Auvergne-Rhône-AlpesAllier2023_LOT1_ZN_03_02TREBANBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie le Bourg71350065894022023_LOT1_ZN_03_02_S11
Le Pied de Marc7128416588984
Les Chazeaux7146146589245
2023_bis_07-01Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_05SAINT-LAURENT-SOUS-COIRONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage81747163942462022_LOT4_ZN_07_05_S31
2023_bis_07-02Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_08POURCHERESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCroix de l'Ay82051864054732022_LOT4_ZN_07_08_S11
Plataret8199376404934
2023_bis_07-03Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_09ROCHESSAUVEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Château82815664002932022_LOT4_ZN_07_09_S21
2023_bis_07-04Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2021_LOT3_ZN_07_05BEAULIEUFREE MOBILE/ORANGELes Laurents80085963641522021_LOT3_ZN_07_05_S1_bis1
Chazalis7987286364804
Bec de Jun8005726363047
Pléoux7978426362379
2023_bis_07-05Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT1_ZN_07_01BEAULIEUBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Divols79918963612252023_LOT1_ZN_07_01_S11
2023_bis_07-06Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT3_ZN_07_01VIVIERSBOUYGUES TELECOM/SFRValmont83421263752652022_LOT3_ZN_07_01_S21
Avenue de la Gare8341946376407
2023_bis_15-01Auvergne-Rhône-AlpesCantal2020_LOT1_ZN_15_008Cheylade/ApchonORANGEPoint 1 - Cheylade67974064605702020_LOT1_ZN_15_008_S2_bis1
Point 2 - Apchon6779006461019
Point 3 - Apchon6785696460597
2023_bis_26-01Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2022_LOT4_ZN_26_01Moras-en-ValloireBOUYGUES TELECOM/SFRPoint 185661564666252022_LOT4_ZN_26_01_S11
Point 28560106467084
2023_bis_26-02Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2022_LOT3_ZN_26_06Bézaudun-sur-BîneBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCentre Bourg87183763909312022_LOT3_ZN_26_06_S12
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 287182063936252022_LOT3_ZN_26_06_S2
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rte des Vivandières4254346608682
2023_bis_87-01Nouvelle-AquitaineHaute-Vienne2021_LOT1_ZN_87_02St-Hilaire-la-TreilleBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Chapelle56804365740562021_LOT1_ZN_87_02_S2_bis1
2023_bis_11-01OccitanieAude2021_LOT3_ZN_11_03RODOMEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRTennis62415261893212021_LOT3_ZN_11_03_S1_bis1
Foirail6239196189351
Munez6243626189923
Romanis6245666189906
2023_bis_12-01OccitanieAveyron2021_LOT1_ZN_12_05Sainte-CroixBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMarin61665163677442021_LOT1_ZN_12_05_S2_bis1
Ginouilhac6161596367080
Jammes6151796366047
2023_bis_30-02OccitanieGard2022_LOT3_ZN_30_04Molières/CèzeBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFRPoint 179060563509792022_LOT3_ZN_30_04_S22
Point 27904876351604
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPOI 379034063522922022_LOT3_ZN_30_04_S3
POI 47912946353139
2023_bis_30-05OccitanieGard2021_LOT3_ZN_30_02REVENSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage et hameau des Gardies72295163305252021_LOT3_ZN_30_02_S2_bis1
2023_bis_30-03OccitanieGard2021_LOT3_ZN_30_09DOMAZANBOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFRCentre et hameau St Sylvestre83252863159412021_LOT3_ZN_30_09_S1_bis1
Centre et hameau St Sylvestre8325196315728
Centre et hameau St Sylvestre8328336315858
Centre et hameau St Sylvestre8321316316139
2023_bis_30-04OccitanieGard2021_LOT3_ZN_30_01PeyrollesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 176662363352702021_LOT3_ZN_30_01_S1_bis1
Point 27665746334843
Point 37652076335501
Point 57663546335161
2023_bis_30-05OccitanieGard2022_AM_30_01GoudarguesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRPOI181710263474172022_AM_30_01_S1_bis1
2023_bis_31-01OccitanieHaute-Garonne2022_LOT4_ZN_31_05MarliacBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFRMagalassou57766562374132022_LOT4_ZN_31_05_S11
Bentenac5764906237917
Marliac5760066237664
Campels5747726237564
2023_bis_31-02OccitanieHaute-Garonne2022_LOT4_ZN_31_04MontbernardBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMontbernard51922662473212022_LOT4_ZN_31_04_S21
Vierge5187666248184
2023_bis_32-01OccitanieGers2022_LOT1_ZN_32_05LauraetBouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFRBordeneuve48050663171782022_LOT1_ZN_32_05_S2_bis1
Meras4801066318183
La barriere4816186317500
2023_bis_46-01OccitanieLot2020_LOT2_ZN_46_05BannesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVargues61547664133852020_LOT2_ZN_46_05_S1_bis1
Cances6146926414381
Lasbourines6129196413837
2023_bis_46-02OccitanieLot2021_LOT3_ZN_46_01MONTCUQ-EN-QUERCY- BLANCBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRbourg Sainte-Croix55385063617612021_LOT3_ZN_46_01_S1_bis1
Lebreil - bourg5538756359875
2023_bis_65-01OccitanieHautes-Pyrénées2022_LOT4_ZN_65_01OueillouxBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCostes47007862343582022_LOT4_ZN_65_01_S11
Hayau4696816233797
Village4704086233821
2023_bis_65-02OccitanieHautes-Pyrénées2021_LOT4_ZN_65_01BERNADETS DESSUSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCamparces48014362373642021_LOT4_ZN_65_01_S11
HORGUES4809836237757
Bernadets4809986238970
Bourdalès4801436238942
Puyannes4814466239433
2023_bis_65-03OccitanieHautes-Pyrénées2020_LOT1_ZN_65_008ORIGNACBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRéservoir46933962289812020_LOT1_ZN_65_008_S21
Lartigou4698016229237
Croix4695286228340
2023_bis_66-01OccitaniePyrénées-Orientales2022_LOT4_ZN_66_08MontnerBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage67353161833252022_LOT4_ZN_66_08_S11
Station Pompage6741456183028
2023_bis_66-02OccitaniePyrénées-Orientales2020_LOT1_ZN_66_007BAILLESTAVYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR1 - Mas de la Coume65950561634312020_LOT1_ZN_66_007_S1_bis1
2 - D136611276162577
3 - Maison Bleue6610256162876
4 - Gîte6608506162884
2023_bis_66-03OccitaniePyrénées-Orientales2022_LOT4_ZN_66_05CAUDIES DE CONFLENTBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRComa63105161634602022_LOT4_ZN_66_05_S11
Commune6310156163283
Lac6304546162851
Serra d'en Feix6311796162912
2023_bis_81-01OccitanieTarn2023_LOT1_ZN_81_03MILHARSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRAussevaysse 161175263359562023_LOT1_ZN_81_03_S11
Aussevaysse 26119296336055
Aussevaysse 36121916336118
Notre-Dame6121646335653
2023_bis_81-02OccitanieTarn2023_LOT1_ZN_81_14MontiratBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Borié de Lézan62929663427842023_LOT1_ZN_81_14_S11
Le Group6297086341992
Coutille6293526341026
2023_bis_81-03OccitanieTarn2022_LOT1_ZN_81_06VerdalleBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRivière de Sant 163292762647722022_LOT1_ZN_81_06_S11
Rivière de Sant 26328196265025
Rivière de Sant 36326476265251
2023_bis_81-04OccitanieTarn2022_LOT3_ZN_81_12SémalensBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPOI162635962771282022_LOT3_ZN_81_12_S11
POI 26267596277140
POI 36265336277583
POI 46267246277412
2023_bis_81-05OccitanieTarn2023_LOT1_ZN_81_04MassalsBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage 166167563059852023_LOT1_ZN_81_04_S11
Village 26617396305865
Village 36615756305624
Village 46619216305933
2023_bis_81-06OccitanieTarn2023_LOT1_ZN_81_08SAINT-JULIEN-DU-PUYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBaort 162381562961212023_LOT1_ZN_81_08_S11
Batot 26240516296142
Les Martyrs 16241966296465
Les Martyrs 26246386296026
2023_bis_81-07OccitanieTarn2022_LOT3_ZN_81_05_S1JouquevielBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Gourrifié 163210263427842022_LOT3_ZN_81_05_S11
La Garouffié 26322406342732
Lengroup 16324486343170
Lengroup 26325236343278
2023_bis_82-01OccitanieTarn-Et-Garonne2020_LOT3_ZN_82_05VARENBOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFRArnacBourg60874063402152020_LOT3_ZN_82_05_S1_ter1
Lexos Le Bas6103566338488
2023_bis_49-01Pays de la LoireMaine-et-Loire2021_LOT1_ZN_49_05SAINT-GEORGES-DES-7-VOIESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint145161666992092021_LOT1_ZN_49_05_S1_bis1
Point24521016699378
Point34521826699613
Point44507966701043
Point54509656698765
2023_bis_49-02Pays de la LoireMaine-et-Loire2021_LOT3_ZN_49_08CHAUDEFONDS-SUR-LAYONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint141877766987352021_LOT3_ZN_49_08_S1_bis1
Point24200786698210
2023_bis_72-01Pays de la LoireSarthe2021_LOT2_ZN_72_08Saint-Mars-De-LocquenayBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR1 all. De la plante - la Goiverie51324567617492021_LOT2_ZN_72_08_S1_bis1
3 Les Perrées5149636762048
Feumusson5121896761580
La pelouse-Vaudoire5120976761246
2023_bis_04-01Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-de-Haute-Provence2021_LOT2_ZN_04_02ESPARRON DE VERDONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRAlbiosc94282062982472021_LOT2_ZN_04_02_S1_bis1
2023_bis_04-02Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-de-Haute-Provence2020_LOT3_ZN_04_02SAINT MICHEL L'OBSERVATOIREBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPlein soleil91826363154682020_LOT3_ZN_04_02_S2_bis1
Centre bourg9180946316131
Lincel9174276314250
2023_bis_05-01Provence-Alpes-Côte d'AzurHautes-Alpes2019_LOT3_ZN_05_001CERVIERESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFRPlaine du Bourget99732164270002019_LOT3_ZN_05_001_S1_ter1
2023_bis_05-02Provence-Alpes-Côte d'AzurHautes-Alpes2022_LOT2_ZN_05_04LA GRAVEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRles Hieres96089664453602022_LOT2_ZN_05_04_S1_bis1
Nouvelle caserne des pompiers9608476444180
2023_bis_13-01Provence-Alpes-Côte d'AzurBouches-du-Rhône2020_LOT3_ZN_13_04MAS BLANC DES ALPILLESORANGELa Massane84248063012282020_LOT3_ZN_13_04_S1_bis1
La Massane8431836301125
2023_bis_83-01Provence-Alpes-Côte d'AzurVar83095PontevèsBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPOI 494750262764282020_AM_83_01_S2_bis1
2023_bis_83-02Provence-Alpes-Côte d'AzurVar2022_LOT2_ZN_83_02Le ThoronetBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRAbbaye du Thoronet96418462678302022_LOT2_ZN_83_02_S1_bis1

Annexe Modifié LEGIARTI000048577986

en vigueur le 17 décembre 2023, jusqu'au 29 novembre 2024

1. ANNEXE


NUMÉRO
DE ZONE
RÉGION
DÉPARTEMENT
IDENTIFIANT
DE LA ZONE
NOM DE LA ZONE/
COMMUNES
OPÉRATEURS
POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)
IDENTIFIANT
DU SITE
NOMBRE
DE SITES

2023_bis_01-01
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
2022_LOT4_ZN_01_02
BRESSE-VALLONS, MARBOZ, ATTIGNAT
ORANGE
Les grandes Couhardes
872065
6580015
2022_LOT4_ZN_01_02_S1
1

Barlaton
871919
6580824

Le Tempetay
871513
6581034

Jalamonde
869715
6580266

Bavay
869017
6581659

2023_bis_03-01
Auvergne-Rhône-Alpes
Allier
2023_LOT1_ZN_03_02
TREBAN
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Mairie le Bourg
713500
6589402
2023_LOT1_ZN_03_02_S1
1

Le Pied de Marc
712841
6588984

Les Chazeaux
714614
6589245

2023_bis_07-01
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche
2022_LOT4_ZN_07_05
SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Village
817471
6394246
2022_LOT4_ZN_07_05_S3
1

2023_bis_07-02
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche
2022_LOT4_ZN_07_08
POURCHERES
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Croix de l'Ay
820518
6405473
2022_LOT4_ZN_07_08_S1
1

Plataret
819937
6404934

2023_bis_07-03
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche
2022_LOT4_ZN_07_09
ROCHESSAUVE
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Le Château
828156
6400293
2022_LOT4_ZN_07_09_S2
1

2023_bis_07-04
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche
2021_LOT3_ZN_07_05
BEAULIEU
FREE MOBILE/ORANGE
Les Laurents
800859
6364152
2021_LOT3_ZN_07_05_S1_bis
1

Chazalis
798728
6364804

Bec de Jun
800572
6363047

Pléoux
797842
6362379

2023_bis_07-05
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche
2023_LOT1_ZN_07_01
BEAULIEU
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Les Divols
799189
6361225
2023_LOT1_ZN_07_01_S1
1

2023_bis_07-06
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche
2022_LOT3_ZN_07_01
VIVIERS
BOUYGUES TELECOM/SFR
Valmont
834212
6375265
2022_LOT3_ZN_07_01_S2
1

Avenue de la Gare
834194
6376407

2023_bis_15-01
Auvergne-Rhône-Alpes
Cantal
2020_LOT1_ZN_15_008
Cheylade/Apchon
ORANGE
Point 1 - Cheylade
679740
6460570
2020_LOT1_ZN_15_008_S2_bis
1

Point 2 - Apchon
677900
6461019

Point 3 - Apchon
678569
6460597

2023_bis_26-01
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
2022_LOT4_ZN_26_01
Moras-en-Valloire
BOUYGUES TELECOM/SFR
Point 1
856615
6466625
2022_LOT4_ZN_26_01_S1
1

Point 2
856010
6467084

2023_bis_26-02
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
2022_LOT3_ZN_26_06
Bézaudun-sur-Bîne
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Centre Bourg
871837
6390931
2022_LOT3_ZN_26_06_S1
2

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point 2
871820
6393625
2022_LOT3_ZN_26_06_S2

2023_bis_26-03
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
2023_LOT2_ZN_26_05
Charmes-sur-L'Herbasse
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point 3
858 236
6 455 288
2023_LOT2_ZN_26_05_S3
1

Point 4
858 228
6 454 770

2023_bis_26-04
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
2022_LOT3_ZN_26_02
Echevis
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Centre Bourg
887783
6439541
2022_LOT3_ZN_26_02_S3
1

Paillette
888587
6438422

2023_bis_26-05
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
2022_LOT4_ZN_26_02
Epinouze
FREE MOBILE/ORANGE
Point 1
851743
6468818
2022_LOT4_ZN_26_02_S3
1

Point 2
849695
6469614

2023_bis_38-01
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
2022_LOT1_ZN_38_01
Choranche
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point 3
892790
6444933
2022_LOT1_ZN_38_01_S2_bis
1

2023_bis_63-01
Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme
2019_LOT3_ZN_63_008
THIOLIERE - BERTIGNAT
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
THIOLIERE - MAIRIE
753850
6498660
2019_LOT3_ZN_63_008_S1_bis
1

THIOLIERES - MARLIANGUE
753507
6497594

THIOLIERES - Les Allées
754905
6497473

THIOLIERES - Moulin Rouge
754567
6498470

2023_bis_69-01
Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône
2021_LOT4_ZN_69_07
Savigny
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
Centre
822370
6525362
2021_LOT4_ZN_69_07_S1
1

2023_bis_73-01
Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie
2020_LOT3_ZN_73_02
Jongieux - Lucey
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Jongieux le Haut
917913
6518655
2020_LOT3_ZN_73_02_S1_bis
1

Barcontian
917229
6519885

Lucey Chef lieu
916692
6520746

2023_bis_73-02
Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie
2022_LOT4_ZN_73_02
Yenne / Saint-Paul
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Merceries
915490
6512236
2022_LOT4_ZN_73_02_S1
1

La Guillière
915984
6511710

2023_bis_73-03
Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie
2022_LOT2_ZN_73_08
Conjux
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Port-Plage
919065
6525325
2022_LOT2_ZN_73_08_S1_bis
1

Port-Plage 2
918876
6525662

Semelaz
918584
6525615

Eculas
918889
6524984

Evangile
919254
6524601

2023_bis_74-01
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie
2023_LOT1_ZN_74_14
BONNEVILLE/SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point 1
962096
6554681
2023_LOT1_ZN_74_14_S1
1

Point 2
962377
6555015

Point 3
962305
6555188

Point 4
962258
6554928

Point 5
962105
6555008

2023_bis_39-01
Bourgogne-Franche-Comté
Jura
2021_LOT2_ZN_39_05
Supt
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
ONF
925399
6642992
2021_LOT2_ZN_39_05_S2_bis
1

2023_bis_22-01
Bretagne
Côtes-d'Armor
2022_LOT3_ZN_22_01
BULAT-PESTIVIEN 1 / 2
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Bourg
232270
6833025
2022_LOT3_ZN_22_01_S1_bis
1

Pestivien
232581
6833972

Crec'h Aliou
232215
6834456

Porz an Goff
232627
6833763

2023_bis_22-02
Bretagne
Côtes-d'Armor
2019_LOT3_ZN_22_002
Lanfains
BOUYGUES TELECOM/SFR
Rozieux
264406
6822110
2019_LOT3_ZN_22_002_S2
1

La Salle
263902
6821783

Le Bourg
262284
6822106

2023_bis_29-01
Bretagne
Finistère
2023_LOT1_ZN_29_16
Kersaint-Plabennec
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Kerivin
155417
6844925
2023_LOT1_ZN_29_16_S1
1

Route de l'échangeur
155778
6844108

Route de Plabennec
155750
6844494

Rue Park Treller
155283
6844686

2023_bis_29-02
Bretagne
Finistère
2021_LOT3_ZN_29_06
LE CLOITRE PLEYBEN
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point 1
189925
6818773
2021_LOT3_ZN_29_06_S1_bis
1

Point 2
189126
6818648

Point 3
188435
6818716

Point 4
190000
6818790

Point 5
189124
6818630

2023_bis_28-01
Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir
2022_LOT3_ZN_28_03
Voise
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Bourg
604374
6811863
2022_LOT3_ZN_28_03_S1
1

2023_bis_28-02
Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir
2022_LOT1_ZN_28_03
La Saucelle
ORANGE
Point1
556197
6837971
2022_LOT1_ZN_28_03_S1_bis
1

2023_bis_36-01
Centre-Val de Loire
Indre
2021_LOT1_ZN_36_05
MÂRON
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Mâron
613640
6634690
2021_LOT1_ZN_36_05_S1_bis
1

Le Petit Villemongin
614479
6632500

Le Grand Villemongin
614550
6632930

2023_bis_37-01
Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire
2021_LOT1_ZN_37_01
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Vieux Bourg
513354
6701204
2021_LOT1_ZN_37_01_S1_bis
1

Beauvais
513298
6702565

Moulin Bluteau
513730
6702323

2023_bis_37-02
Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire
2021_LOT3_ZN_37_05
NOUZILLY
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
L'Orfrasière (INRA)
532705
6718533
2021_LOT3_ZN_37_05_S1_bis
1

2023_bis_37-03
Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire
2023_LOT1_ZN_37_11
VERNEUIL-SUR-INDRE
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Mairie
551347
6663664
2023_LOT1_ZN_37_11_S1
1

La Chalopinière
551971
6663949

Le Pontou
551256
6662700

La fosse caillou
550833
6662420

2023_bis_2A-01
Corse
Corse-du-Sud
2019_LOT2_ZN_2A_028
A Grossa1
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Bisucce
1192013
6076005
2019_LOT2_ZN_2A_028_S1_bis
2

Vittata RD21
1192297
6075049

Bilia
1193096
6076624
2019_LOT2_ZN_2A_028_S2_bis

2023_bis_2A-02
Corse
Corse-du-Sud
2022_LOT2_ZN_2A_04
Sotta
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Cancaraccia
1216257
6066746
2022_LOT2_ZN_2A_04_S1
1

Cuo
1216431
6067133

2023_bis_2A-03
Corse
Corse-du-Sud
2023_LOT1_ZN_2A_06
Azzana
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Vignamajo
1191411
6130792
2023_LOT1_ZN_2A_06_S1
1

Valle Majo
1191990
6130870

2023_bis_2A-03
Corse
Corse-du-Sud
2023_LOT1_ZN_2A_02
Auddè/Aullène
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Canali
1206414
6100616
2023_LOT1_ZN_2A_02_S1
1

Col de la Vaccia
1206122
6099810

2023_bis_2B-01
Corse
Haute-Corse
2022_LOT4_ZN_2B_02
Olcani
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Lainosa
1221112
6211075
2022_LOT4_ZN_2B_02_S1
1

Chapelle
1221376
6210900

Olcani
1221329
6211046

Heli
1221184
6210577

2023_bis_08-01
Grand Est
Ardennes
2022_LOT3_ZN_08_03
Saint Morel
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point1
822472
6916002
2022_LOT3_ZN_08_03_S1
1

Point2
823535
6916616

Point3
822706
6916717

Point4
822681
6917432

Point5
824256
6916597

2023_bis_08-02
Grand Est
Ardennes
2022_LOT1_ZN_08_12
HANNOGNE-SAINT-MARTIN
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point 1
832388
6953755
2022_LOT1_ZN_08_12_S1
1

Point 2
832154
6954236

Point 3
831367
6954483

Point 4
832254
6954763

2023_bis_54-01
Grand Est
Meurthe-et-Moselle
2021_LOT2_ZN_54_08
ANTHELUPT
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
951720
6839508
2021_LOT2_ZN_54_08_S1_bis
1

951199
6839403

951407
6840160

951943
6840052

2023_bis_67-01
Grand Est
Bas-Rhin
2022_LOT4_ZN_67_01
EBERSHEIM
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
1033933
6809677
2022_LOT4_ZN_67_01_S1
1

1033182
6809756

1033225
6810347

2023_bis_68-01
Grand Est
Haut-Rhin
2022_LOT4_ZN_68_01
Storckensohn
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Gite de la cascade
995065
6759592
2022_LOT4_ZN_68_01_S1
1

Milieu
994920
6759013

2023_bis_68-02
Grand Est
Haut-Rhin
2022_LOT4_ZN_68_09
Le Bonhomme
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Fanrupt
1006512
6795090
2022_LOT4_ZN_68_09_S1
1

2023_bis_68-03
Grand Est
Haut-Rhin
2023_LOT1_ZN_68_01
Stosswihr
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
D417 Col de la Schlucht Point 4
1000678
6781293
2023_LOT1_ZN_68_01_S4
1

2023_bis_68-04
Grand Est
Haut-Rhin
2023_LOT2_ZN_68_10
Pfetterhouse
BOUYGUES TELECOM/SFR
Rue de la Suisse
1013047
6718924
2023_LOT2_ZN_68_10_S1
1

Rue de Moos
1014209
6719830

Mairie
1013511
6719466

2023_bis_68-05
Grand Est
Haut-Rhin
2023_LOT2_ZN_68_04
Metzeral
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
997139
6773503
2023_LOT2_ZN_68_04_S1
1

2023_bis_88-01
Grand Est
Vosges
2020_LOT3_ZN_88_02
BAUDRICOURT
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Sous le Moulin
925963
6805582
2020_LOT3_ZN_88_02_S1_bis
1

La Basse Fourcelle
926137
6806127

Eglise
926333
6805810

ZA Aéroport
926616
6806627

2023_bis_59-01
Hauts-de-France
Nord
2021_LOT2_ZN_59_07
LOCQUIGNOL
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Preux-au-Bois / La Rue du Bois
747633
7007510
2021_LOT2_ZN_59_07_S4_bis
1

2023_bis_59-02
Hauts-de-France
Nord
2022_LOT3_ZN_59_01
POMMEREUIL
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Pommereuil_Mairie
742718
7001798
2022_LOT3_ZN_59_01_S1
1

Pommereuil_rue de Bazuel
742856
7001138

Pommereuil_rue de Forest
742573
7002384

Pommereuil_rue de Donjon
743085
7001873

Pommereuil_rue du Cateau
742187
7001554

2023_bis_59-03
Hauts-de-France
Nord
2022_LOT2_ZN_59_01
ANOR
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point 1
779005
6986719
2022_LOT2_ZN_59_01_S3_bis
1

2023_bis_60-01
Hauts-de-France
Oise
2022_LOT4_ZN_60_06
VILLEMBRAY
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
D1
617749
6931358
2022_LOT4_ZN_60_06_S1
1

Prêtres
618094
6931795

Eglise
618235
6931560

Bois
618262
6931059

Le Mehet
618055
6930727

2023_bis_60-02
Hauts-de-France
Oise
2022_LOT4_ZN_60_07
VILLEMBRAY
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Plaines
617885
6932630
2022_LOT4_ZN_60_07_S1
1

Lanlu
617855
6932745

Montperthui
617984
6933217

Bois
618226
6933143

Corbeaux
618626
6932844

2023_bis_60-03
Hauts-de-France
Oise
2022_LOT4_ZN_60_02_S1
Thury-en-Valois
FREE MOBILE/ORANGE
Tour de Ville
701335
6895198
2022_LOT4_ZN_60_02_S1
1

Paris
701717
6895630

Villeneuve
702221
6895262

Château
701579
6894955

Grange au bois 1
703270
6894270

Grange au bois 2
703268
6894476

2023_bis_60-04
Hauts-de-France
Oise
2022_LOT4_ZN_60_03
Thury-en-Valois
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Collinance 1
702663
6893182
2022_LOT4_ZN_60_03_S1
1

Collinance 2
702439
6893128

Collinance 3
702162
6893292

Moulin
701207
6893670

2023_bis_62-01
Hauts-de-France
Pas-de-Calais
2020_LOT1_ZN_62_001
BONNINGUES-LES-ARDRES
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
RD225
631750
7075643
2020_LOT1_ZN_62_001_S2_bis
1

2023_bis_62-02
Hauts-de-France
Pas-de-Calais
2021_LOT1_ZN_62_05
ALETTE
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Alette_Roue de Preures
618977
7049878
2021_LOT1_ZN_62_05_S1_bis
1

Alette_Route_d'Hucqueliers
618887
7048744

2023_bis_77-01
Île-de-France
Seine-et-Marne
2021_LOT3_ZN_77_05
LE PLESSIS-AUX-BOIS / LE PLESSIS-L'ÉVÈQUE
ORANGE
LE PLESSIS-AUX-BOIS
683265
6878177
2021_LOT3_ZN_77_05_S1_bis
1

LE PLESSIS-L'ÉVÈQUE
684214
6878714

2023_bis_77-02
Île-de-France
Seine-et-Marne
2022_LOT2_ZN_77_01
NANTEAU-SUR-ESSONNE
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
656807
6801990
2022_LOT2_ZN_77_01_S1_bis
1

2023_bis_78-01
Île-de-France
Yvelines
2022_LOT3_ZN_78_02
Notre-Dame-de-la-Mer
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Port-Villez
591691
6884778
2022_LOT3_ZN_78_02_S1
2

Port-Villez
591403
6884810

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
101 Rue du Val d'Aconville
590912
6885837
2022_LOT3_ZN_78_02_S2

2023_bis_78-02
Île-de-France
Yvelines
ZN_78_001
Raizeux
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point 1
603444
6836742
Site_ZN_78_001_S1_ter
1

Point 2
602957
6836985

Point 3
602657
6836741

2023_bis_91-01
Île-de-France
Essonne
2021_LOT3_ZN_91_02
MORIGNY-CHAMPIGNY
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
640253
6817173
2021_LOT3_ZN_91_02_S1_ter
1

2023_bis_91-02
Île-de-France
Essonne
2022_LOT3_ZN_91_03
Etampes - Valnay
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Centre de loisir Valnay
634545
6814411
2022_LOT3_ZN_91_03_S1
1

2023_bis_95-01
Île-de-France
Val d'Oise
ZN_95_004
Viennes-en-Arthies (95656), Saint-Cyr-en-Arthies (95543)
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
607370
6885825
Site_ZN_95_004_S1_bis
1

608088
6885378

2023_bis_14-01
Normandie
Calvados
2021_LOT3_ZN_14_04
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonière
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Saint Maur
505133
6884507
2021_LOT3_ZN_14_04_S3_bis
1

Eglise
506985
6884057

2023_bis_14-02
Normandie
Calvados
2023_LOT2_ZN_14_02
VALDALIERE (BURCY)
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Burcy
421 175
6 869 784
2023_LOT2_ZN_14_02_S2
1

Burcy centre
421 307
6 869 532

2
420 892
6 869 713

3
421 064
6 869 797

4
421 054
6 870 032

2023_bis_27-01
Normandie
Eure
2021_LOT2_ZN_27_01
Bémécourt
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Chemin des Vallées
543445
6861499
2021_LOT2_ZN_27_01_S1_bis
1

CB
544043
6862472

Ouest
542186
6862134

POI4
543931
6863788

2023_bis_61-01
Normandie
Orne
2021_LOT3_ZN_61_05
Aunou-sur-Orne
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Fresneaux
496007
6839666
2021_LOT3_ZN_61_05_S1_bis
1

Eglise
495872
6838120

Sur les Près d'Aunou
496189
6837984

Loisir
496374
6837012

Monthioux
497344
6838666

2023_bis_76-01
Normandie
Seine-Maritime
2022_LOT3_ZN_76_05
Grumesnil
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
rue tracia-sud
603654
6947351
2022_LOT3_ZN_76_05_S1_bis
1

Est
605901
6947509

Centre bourg
605237
6946440

Chemin des planquettes
605577
6948407

2023_bis_19-01
Nouvelle-Aquitaine
Corrèze
2022_LOT4_ZN_19_04
SAINT SULPICE LES BOIS
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
La Rigaude
632096
6501361
2022_LOT4_ZN_19_04_S1
1

2023_bis_23-01
Nouvelle-Aquitaine
Creuse
2022_LOT1_ZN_23_25
Chéniers
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Écomusée de la Tuilerie de Pouligny
609797
6580907
2022_LOT1_ZN_23_25_S1_bis
1

Chaumont
611040
6581150

2023_bis_24-01
Nouvelle-Aquitaine
Dordogne
2021_LOT1_ZN_24_05
POMPORT
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Mairie
495800
6412300
2021_LOT1_ZN_24_05_S2_bis
1

2023_bis_40-01
Nouvelle-Aquitaine
Landes
2021_LOT4_ZN_40_03
Aurice
BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR
P1
411537
6308519
2021_LOT4_ZN_40_03_S1_bis
1

P2
410408
6309211

P3
409553
6308997

P4
410080
6308004

P5
409111
6308360

2023_bis_40-02
Nouvelle-Aquitaine
Landes
2021_LOT3_ZN_40_05
Parentis-en-Born
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
P1
380085
6365001
2021_LOT3_ZN_40_05_S2_bis
1

P2 (LUCATS)
379095
6365082

2023_bis_64-01
Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
LOT2_2019_ZN_64_007
Mendive
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
POI1
363731
6234782
LOT2_2019_ZN_64_007_S1
1

POI2
364771
6234269

POI5
362701
6235088

2023_bis_64-02
Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
2022_LOT3_ZN_64_03
Larrau
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
POI 3
380334
6222806
2022_LOT3_ZN_64_05_S2
1

POI 4
380301
6222327

2023_bis_64-03
Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
2021_LOT4_ZN_64_08
Bilhères-en-Ossau / Bielle
Bouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFR
Abreuvoir La Técouère
415918
6224643
2021_LOT4_ZN_64_08_S2
1

Plateau
417174
6224635

Bergerie Baymouras
417600
6223566

2023_bis_64-04
Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
2022_LOT4_ZN_64_01
Hélette
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Zone artisanale
353745
6254529
2022_LOT4_ZN_64_01_S1
1

2023_bis_64-05
Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
2022_LOT3_ZN_64_08
Bétracq / Monpezat
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Bétracq église
452961
6273089
2022_LOT3_ZN_64_08_S2
1

Bétracq Condotta
452630
6274543

2023_bis_79-01
Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres
2022_LOT4_ZN_79_12_S1
Saint-Laurs
Bouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFR
rue de la mairie
425158
6609315
2022_LOT4_ZN_79_12_S1
1

rue de l ‘Eglise
426063
6608560

rte des Vivandières
425434
6608682

2023_bis_87-01
Nouvelle-Aquitaine
Haute-Vienne
2021_LOT1_ZN_87_02
St-Hilaire-la-Treille
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
La Chapelle
568043
6574056
2021_LOT1_ZN_87_02_S2_bis
1

2023_bis_09-01
Occitanie
Ariège
2023_LOT1_ZN_09_01
LERAN
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Lotissement rue des Près de la Ville
610916
6210135
2023_LOT1_ZN_09_01_S1
1

D928 (abords du village)
610473
6210047

2023_bis_11-01
Occitanie
Aude
2021_LOT3_ZN_11_03
RODOME
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Tennis
624152
6189321
2021_LOT3_ZN_11_03_S1_bis
1

Foirail
623919
6189351

Munez
624362
6189923

Romanis
624566
6189906

2023_bis_12-01
Occitanie
Aveyron
2021_LOT1_ZN_12_05
Sainte-Croix
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Marin
616651
6367744
2021_LOT1_ZN_12_05_S2_bis
1

Ginouilhac
616159
6367080

Jammes
615179
6366047

2023_bis_30-01
Occitanie
Gard
2019_LOT1_ZG_30_003
Fressac
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
773483
6322767
2019_LOT1_ZG_30_003_S1_bis
1

775990
6320965

775110
6321400

774184
6322323

2023_bis_30-02
Occitanie
Gard
2022_LOT3_ZN_30_04
Molières/Cèze
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFR
791491
6351690
2022_LOT3_ZN_30_04_S1
3

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFR
790605
6350979
2022_LOT3_ZN_30_04_S2

790487
6351604

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
POI 3
790340
6352292
2022_LOT3_ZN_30_04_S3

POI 4
791294
6353139

2023_bis_30-05
Occitanie
Gard
2021_LOT3_ZN_30_02
REVENS
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Village et hameau des Gardies
722951
6330525
2021_LOT3_ZN_30_02_S2_bis
1

2023_bis_30-03
Occitanie
Gard
2021_LOT3_ZN_30_09
DOMAZAN
BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR
Centre et hameau St Sylvestre
832528
6315941
2021_LOT3_ZN_30_09_S1_bis
1

Centre et hameau St Sylvestre
832519
6315728

Centre et hameau St Sylvestre
832833
6315858

Centre et hameau St Sylvestre
832131
6316139

2023_bis_30-04
Occitanie
Gard
2021_LOT3_ZN_30_01
Peyrolles
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point 1
766623
6335270
2021_LOT3_ZN_30_01_S1_bis
1

Point 2
766574
6334843

Point 3
765207
6335501

Point 5
766354
6335161

2023_bis_30-05
Occitanie
Gard
2022_AM_30_01
Goudargues
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR
POI1
817102
6347417
2022_AM_30_01_S1_bis
1

2023_bis_31-01
Occitanie
Haute-Garonne
2022_LOT4_ZN_31_05
Marliac
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFR
Magalassou
577665
6237413
2022_LOT4_ZN_31_05_S1
1

Bentenac
576490
6237917

Marliac
576006
6237664

Campels
574772
6237564

2023_bis_31-02
Occitanie
Haute-Garonne
2022_LOT4_ZN_31_04
Montbernard
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Montbernard
519226
6247321
2022_LOT4_ZN_31_04_S2
1

Vierge
518766
6248184

2023_bis_32-01
Occitanie
Gers
2022_LOT1_ZN_32_05
Lauraet
Bouygues Telecom/Free Mobile/Orange/SFR
Bordeneuve
480506
6317178
2022_LOT1_ZN_32_05_S2_bis
1

Meras
480106
6318183

La barriere
481618
6317500

2023_bis_46-01
Occitanie
Lot
2020_LOT2_ZN_46_05
Bannes
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Vargues
615476
6413385
2020_LOT2_ZN_46_05_S1_bis
1

Cances
614692
6414381

Lasbourines
612919
6413837

2023_bis_46-02
Occitanie
Lot
2021_LOT3_ZN_46_01
MONTCUQ-EN-QUERCY- BLANC
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
bourg Sainte-Croix
553850
6361761
2021_LOT3_ZN_46_01_S1_bis
1

Lebreil - bourg
553875
6359875

2023_bis_46-03
Occitanie
Lot
2021_LOT2_ZN_46_04
Loubressac
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
POI 3
602903
6421758
2021_LOT2_ZN_46_04_S2
1

2023_bis_65-01
Occitanie
Hautes-Pyrénées
2022_LOT4_ZN_65_01
Oueilloux
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Costes
470078
6234358
2022_LOT4_ZN_65_01_S1
1

Hayau
469681
6233797

Village
470408
6233821

2023_bis_65-02
Occitanie
Hautes-Pyrénées
2021_LOT4_ZN_65_01
BERNADETS DESSUS
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Camparces
480143
6237364
2021_LOT4_ZN_65_01_S1
1

HORGUES
480983
6237757

Bernadets
480998
6238970

Bourdalès
480143
6238942

Puyannes
481446
6239433

2023_bis_65-03
Occitanie
Hautes-Pyrénées
2020_LOT1_ZN_65_008
ORIGNAC
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Réservoir
469339
6228981
2020_LOT1_ZN_65_008_S2
1

Lartigou
469801
6229237

Croix
469528
6228340

2023_bis_66-01
Occitanie
Pyrénées-Orientales
2022_LOT4_ZN_66_08
Montner
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Village
673531
6183325
2022_LOT4_ZN_66_08_S1
1

Station Pompage
674145
6183028

2023_bis_66-02
Occitanie
Pyrénées-Orientales
2020_LOT1_ZN_66_007
BAILLESTAVY
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
1 - Mas de la Coume
659505
6163431
2020_LOT1_ZN_66_007_S1_bis
1

2 - D13
661127
6162577

3 - Maison Bleue
661025
6162876

4 - Gîte
660850
6162884

2023_bis_66-03
Occitanie
Pyrénées-Orientales
2022_LOT4_ZN_66_05
CAUDIES DE CONFLENT
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Coma
631051
6163460
2022_LOT4_ZN_66_05_S1
1

Commune
631015
6163283

Lac
630454
6162851

Serra d'en Feix
631179
6162912

2023_bis_81-01
Occitanie
Tarn
2023_LOT1_ZN_81_03
MILHARS
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Aussevaysse 1
611752
6335956
2023_LOT1_ZN_81_03_S1
1

Aussevaysse 2
611929
6336055

Aussevaysse 3
612191
6336118

Notre-Dame
612164
6335653

2023_bis_81-02
Occitanie
Tarn
2023_LOT1_ZN_81_14
Montirat
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
La Borié de Lézan
629296
6342784
2023_LOT1_ZN_81_14_S1
1

Le Group
629708
6341992

Coutille
629352
6341026

2023_bis_81-03
Occitanie
Tarn
2022_LOT1_ZN_81_06
Verdalle
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Rivière de Sant 1
632927
6264772
2022_LOT1_ZN_81_06_S1
1

Rivière de Sant 2
632819
6265025

Rivière de Sant 3
632647
6265251

2023_bis_81-04
Occitanie
Tarn
2022_LOT3_ZN_81_12
Sémalens
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
POI1
626359
6277128
2022_LOT3_ZN_81_12_S1
1

POI 2
626759
6277140

POI 3
626533
6277583

POI 4
626724
6277412

2023_bis_81-05
Occitanie
Tarn
2023_LOT1_ZN_81_04
Massals
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Village 1
661675
6305985
2023_LOT1_ZN_81_04_S1
1

Village 2
661739
6305865

Village 3
661575
6305624

Village 4
661921
6305933

2023_bis_81-06
Occitanie
Tarn
2023_LOT1_ZN_81_08
SAINT-JULIEN-DU-PUY
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Baort 1
623815
6296121
2023_LOT1_ZN_81_08_S1
1

Batot 2
624051
6296142

Les Martyrs 1
624196
6296465

Les Martyrs 2
624638
6296026

2023_bis_81-07
Occitanie
Tarn
2022_LOT3_ZN_81_05_S1
Jouqueviel
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
La Gourrifié 1
632102
6342784
2022_LOT3_ZN_81_05_S1
1

La Garouffié 2
632240
6342732

Lengroup 1
632448
6343170

Lengroup 2
632523
6343278

2023_bis_82-01
Occitanie
Tarn-Et-Garonne
2020_LOT3_ZN_82_05
VAREN
BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR
ArnacBourg
608740
6340215
2020_LOT3_ZN_82_05_S1_ter
1

Lexos Le Bas
610356
6338488

2023_bis_49-01
Pays de la Loire
Maine-et-Loire
2021_LOT1_ZN_49_05
SAINT-GEORGES-DES-7-VOIES
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point1
451616
6699209
2021_LOT1_ZN_49_05_S1_bis
1

Point2
452101
6699378

Point3
452182
6699613

Point4
450796
6701043

Point5
450965
6698765

2023_bis_49-02
Pays de la Loire
Maine-et-Loire
2021_LOT3_ZN_49_08
CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Point1
418777
6698735
2021_LOT3_ZN_49_08_S1_bis
1

Point2
420078
6698210

2023_bis_72-01
Pays de la Loire
Sarthe
2021_LOT2_ZN_72_08
Saint-Mars-De-Locquenay
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
1 all. De la plante - la Goiverie
513245
6761749
2021_LOT2_ZN_72_08_S1_bis
1

3 Les Perrées
514963
6762048

Feumusson
512189
6761580

La pelouse-Vaudoire
512097
6761246

2023_bis_04-01
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
2021_LOT2_ZN_04_02
ESPARRON DE VERDON
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Albiosc
942820
6298247
2021_LOT2_ZN_04_02_S1_bis
1

2023_bis_04-02
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
2020_LOT3_ZN_04_02
SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Plein soleil
918263
6315468
2020_LOT3_ZN_04_02_S2_bis
1

Centre bourg
918094
6316131

Lincel
917427
6314250

2023_bis_05-01
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
2019_LOT3_ZN_05_001
CERVIERES
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFR
Plaine du Bourget
997321
6427000
2019_LOT3_ZN_05_001_S1_ter
1

2023_bis_05-02
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
2022_LOT2_ZN_05_04
LA GRAVE
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
les Hieres
960896
6445360
2022_LOT2_ZN_05_04_S1_bis
1

Nouvelle caserne des pompiers
960847
6444180

2023_bis_13-01
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
2020_LOT3_ZN_13_04
MAS BLANC DES ALPILLES
ORANGE
La Massane
842480
6301228
2020_LOT3_ZN_13_04_S1_bis
1

La Massane
843183
6301125

2023_bis_83-01
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
83095
Pontevès
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
POI 4
947502
6276428
2020_AM_83_01_S2_bis
1

2023_bis_83-02
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
2022_LOT2_ZN_83_02
Le Thoronet
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Abbaye du Thoronet
964184
6267830
2022_LOT2_ZN_83_02_S1_bis
1

Les Camalls
963812
6269479

Les Févriers
964702
6269506

Fait le 28 novembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, Jean-Noël Barrot La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure

Textes cités liens · DILA2

Code des postes et des communications électroniques (V)
V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques
Cité par 5 textes
Arrêté du 27 juin 2024
Arrêté du 23 décembre 2024
Arrêté du 3 février 2026
Arrêté du 25 mars 2026
Arrêté du 25 mars 2026

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2023).

Texte d'origine, publié au JO →
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