Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1222 du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048624682
Texte parentLEGITEXT000048624669
Référencearticle 4 du décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 631-23 du code de l'éducation, la référence : « D. 4071-1 » est remplacée par la référence : « D. 4081-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D631-23

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