Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023
Rattachement
Sous-section 3 : Autres mesures de coordination et abrogations
  1. Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services
  2. Section 1 : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien du théâtre privé
  3. Sous-section 3 : Autres mesures de coordination et abrogations
IdentifiantLEGIARTI000048624920
Texte parentLEGITEXT000048624824
Référencearticle 14 de l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 331-3 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « L. 115-1 à L. 116-5 » sont remplacés par les mots : « chapitre VI du titre Ier du livre Ier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la propriété intellectuelle : art. L331-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048624920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.