Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 5763-1 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. R. 5763-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
3. DISPOSITIONS APPLICABLES
4. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :
5. R. 5332-1 à R. 5332-5 et R. 5332-8 à R. 5332-64
6. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
7. « II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
8. DISPOSITIONS APPLICABLES
9. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :
10. R. 5336-1 à R. 5336-3
11. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
12. R. 5336-4 et R. 5336-5
13. Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014
14. R. 5336-7
15. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
16. . »
17. II.-L'article R. 5773-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
18. « Art. R. 5773-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
19. DISPOSITIONS APPLICABLES
20. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :
21. R. 5332-1 à R. 5332-5 et R. 5332-8 à R. 5332-64
22. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
23. « II.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
24. DISPOSITIONS APPLICABLES
25. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :
26. R. 5336-1 à R. 5336-3
27. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
28. R. 5336-4 et R. 5336-5
29. Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014
30. R. 5336-7
31. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
32. . »
33. III.-L'article R. 5783-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
34. « Art. R. 5783-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
35. DISPOSITIONS APPLICABLES
36. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :
37. R. 5332-1 à R. 5332-5 et R. 5332-8 à R. 5332-64
38. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
39. « II.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
40. DISPOSITIONS APPLICABLES
41. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :
42. R. 5336-1 à R. 5336-3
43. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
44. R. 5336-4 et R. 5336-5
45. Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014
46. R. 5336-7
47. Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
48. ».
49. IV.-Au 5° des articles R. 5763-2, R. 5773-2 et R. 5783-2, les références aux articles R. 5332-4 et R. 5332-18 sont respectivement remplacées par les références aux articles R. 5332-9 et au I de l'article R. 5332-1 et les mots : « Les avis formulés par ce comité sont publics. » sont supprimés. V.-Les articles R. 5765-1 et R. 5765-3 sont ainsi modifiés : 1° A l'article R. 5765-1, la ligne : «
50. R. 5524-1 à R. 5524-11
51. Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
52. » est remplacée par les lignes suivantes : «
53. R. 5524-1 à R. 5524-3
54. Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
55. R. 5524-4
56. Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
57. R. 5524-5 à R. 5524-11
58. Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
59. » ; 2° Il est ajouté, après le 1° de l'article R. 5765-3, l'alinéa suivant : « 1° bis.-A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station de pilotage ” sont remplacés par les mots : “ à la règlementation en vigueur localement en matière de pilotage ”. » VI.-Les articles R. 5775-1 et R. 5775-3 sont ainsi modifiés : 1° A l'article R. 5775-1, la ligne : «
60. R. 5524-1 à R. 5524-16
61. Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
62. » est remplacée par les lignes suivantes : «
63. R. 5524-1 à R. 5524-3
64. Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
65. R. 5524-4
66. Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
67. R. 5524-5 à R. 5524-16
68. Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
69. » ; 2° Il est ajouté, après le 1° de l'article R. 5775-3, l'alinéa suivant : « 1° bis.-A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station de pilotage ” sont remplacés par les mots : “ à la règlementation en vigueur localement en matière de pilotage ”. » VII.-Les articles R. 5785-1 et R. 5785-3 sont ainsi modifiés : 1° A l'article R. 5785-1, la ligne : «
70. R. 5524-1 à R. 5524-16
71. Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
72. » est remplacée par les lignes suivantes : «
73. R. 5524-1 à R. 5524-3
74. Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
75. R. 5524-4
76. Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
77. R. 5524-5 à R. 5524-16
78. Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
79. » ; 2° Il est ajouté, après le 1° de l'article R. 5785-3, l'alinéa suivant : « 1° bis.-A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station de pilotage ” sont remplacés par les mots : “ à la règlementation en vigueur localement en matière de pilotage ”. » VIII.-Les articles R. 5795-1 et R. 5795-3 sont ainsi modifiés : 1° A l'article R. 5795-1, la ligne : «
80. R. 5524-1 à R. 5524-16
81. Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
82. » est remplacée par les lignes suivantes : «
83. R. 5524-1 à R. 5524-3
84. Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
85. R. 5524-4
86. Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
87. R. 5524-5 à R. 5524-16
88. Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
89. » ; 2° Il est ajouté, après le 1° de l'article R. 5795-3, l'alinéa suivant : « 1° bis.-A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station de pilotage ” sont remplacés par les mots : “ par la règlementation en vigueur localement en matière de pilotage ”. »
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