Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés : 1° La ligne : «
2. R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°
3. Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 114-2, sauf le k du 1°
6. Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023
7. » ; 2° La ligne : «
8. R. 114-4
9. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. R. 114-4
12. Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023
13. ». II.-A l'article R. 158-2 du même code, la ligne : «
14. R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°
15. Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
16. » est remplacée par la ligne suivante : «
17. R. 114-2, sauf le k du 1° et le n du 4°
18. Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :