Décret n°2023-1235 du 22 décembre 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1235 du 22 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048662489

Texte parentLEGITEXT000048662482

Référencearticle 2 du décret n°2023-1235 du 22 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant aux articles R. 755-1, R. 765-1 et R. 775-1 du code pénitentiaire, la ligne : «

2. R. 412-1 à R. 412-82

3. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

4. » est remplacée par les lignes suivantes : «

5. R. 412-1

6. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

7. R. 412-2

8. Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023

9. R. 412-3 à R. 412-24

10. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

11. R. 412-25

12. Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023

13. R. 412-26 à R. 412-82

14. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

15. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code pénitentiaire : art. R755-1, art. R765-1, art. R775-1

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