Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048662702
Texte parentLEGITEXT000048662692
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article A. 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. A. 3.-La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale et arrêtée par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. »