Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-41-3 du code du sport est ainsi modifié :
2. I. - Au I :
3. 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « cinq catégories de données » sont remplacés par les mots : « les catégories de données suivantes » ;
4. 2° Le c du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « c) Mention de son absence de participation à un entrainement ou une compétition au cours des deux heures précédant le prélèvement sanguin ; »
6. 3° Après le c du 2°, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
7. « d) Mention, s'il y a lieu, de son séjour ou de sa participation à des stages ou des compétitions à une altitude supérieure à 1 500 mètres ou du recours à un dispositif de simulation de l'altitude au cours des deux dernières semaines précédant le prélèvement de l'échantillon ;
8. « e) Mention, s'il y a lieu, de son exposition à des conditions environnementales extrêmes au cours des deux heures précédant le prélèvement de l'échantillon, y compris les séances dans une chaleur artificielle ;
9. « f) Mention, s'il y a lieu, de sa participation à une compétition d'endurance intensive, durant au minimum trois jours consécutifs immédiatement avant le prélèvement d'un échantillon ; »
10. 4° Après le 3°, est inséré un 4° ainsi rédigé :
11. « 4° Des indications communiquées par l'intéressé et relatives à des transfusions sanguines et à des pertes sanguines en raison d'un accident, d'un état pathologique ou d'un don de sang au cours des trois mois précédant le prélèvement de l'échantillon ; »
12. 5° Le 4°, qui devient le 5°, est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
13. « l) Plaquettes ;
14. « m) Leucocytes (globules blancs) ; »
15. 6° Le 5°, qui devient le 6°, est ainsi modifié :
16. a) Le e et le h sont supprimés ;
17. b) Au f, qui devient le e, les mots : « 5 androstanediol » sont remplacés par le mot : « 5α-androstanediol » ;
18. c) Au g, qui devient le f, les mots : « 5 androstanediol » sont remplacés par le mot : « 5β-androstanediol » ;
19. d) Les i, j, k et l deviennent les g, h, i et j ;
20. e) Après le l, qui devient le j, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
21. « k) Facteurs de perturbation du profil biologique (inhibiteurs de la 5α-réductase, éthyl-glucuronide, kétoconazole, inhibiteurs de l'aromatase et anti-œstrogènes). »
22. II. - Au II :
23. 1° Les mots : « au 4° » sont remplacés par les mots : « aux 5° et 6° » ;
24. 2° Les mots : « au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « sur le site internet de l'agence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-41-3