Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-85-4 du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Le mot : « français » est supprimé ;
4. b) Les mots : « R. 232-85-3 » sont remplacés par les mots : « R. 232-85-2 » ;
5. c) Les mots : « ci-après » sont remplacés par le mot : « suivantes » ;
6. 2° Au 3°, les mots : « l'octroi de l' » sont remplacés par les mots : « la demande d' » ;
7. 3° Au 4°, le mot : « autorisée » est supprimé ;
8. 4° Après le 6° sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
9. « 7° La documentation médicale jointe à la demande d'autorisation à seule fin d'évaluer l'adéquation entre cette demande et les conditions d'octroi de l'autorisation prévues à l'article D. 232-72.
10. « Ces informations sont enregistrées dans le système d'administration et de gestion antidopage développé par l'Agence mondiale antidopage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-85-4