Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1249 du 22 décembre 2023
RattachementTitre II : AUTRES DISPOSITIONS
IdentifiantLEGIARTI000048663198
Texte parentLEGITEXT000048663157
Référencearticle 16 du décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième à septième alinéas de l'article R. 232-66 du code du sport sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La durée de conservation des échantillons est définie par l'Agence française de lutte contre le dopage, dans le respect des délais minimum et maximum fixés par les normes internationales. »