Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du II de l'article R. 5132-76 et au 2° du II de l'article R. 5132-89 du code de la santé publique, après le mot : « dopage » sont insérés les mots : « et les laboratoires antidopage accrédités par l'Agence mondiale antidopage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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