Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1249 du 22 décembre 2023
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS INFORMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES
IdentifiantLEGIARTI000048663172
Texte parentLEGITEXT000048663157
Référencearticle 3 du décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-41-6 du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « et au 3° » sont remplacés par les mots : « , au 3° et au 4° » ;
3. 2° Les mots : « 4° et 5° » sont remplacés par les mots : « 5° et 6° ».