Article 1 LEGIARTI000048804063
A créé :
- Arrêté du 3 décembre 2015 : art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2023
Publié le29 décembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORESRJ2227064A
IdentifiantLEGITEXT000048804059
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 91-179 du 18 février 1991 modifié relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048804065
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 LEGIARTI000048804067
1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la recherche et de l'innovation, C. Giry
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2023).