Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 5151-14 est ainsi modifié :
3. a) Le 12° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 12° Pour la réserve citoyenne de réinsertion, une durée d'activité annuelle de quatre-vingt heures ; »
5. b) Après le 12° du I, est inséré un 13° ainsi rédigé :
6. « 13° Pour la réserve civique et ses réserves thématiques à l'exception de celles mentionnées aux 3°, 4°, 8°, 11° et 12°, une durée d'activité annuelle d'au moins deux cents heures, réalisées dans un ou plusieurs organismes d'accueil, dont au moins cent heures dans le même organisme. » ;
7. c) Au premier alinéa du II, les mots : « et au 12° du I » sont remplacés par les mots : «, 12° et au 13° du I » ;
8. 2° Au premier alinéa de l'article D. 5151-15, les mots : « et au 11° » sont remplacés par les mots : «, 11° et au 12° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :