Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article D. 724-1 du code pénitentiaire est complété par l'alinéa suivant : « Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à Saint-Barthélemy, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par des références au directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. » ; 2° L'article D. 734-1 du code pénitentiaire est complété par l'alinéa suivant : « Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à Saint-Martin, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par des références au directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. » ; 3° L'article D. 744-2 du code pénitentiaire est complété par l'alinéa suivant : « Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par des références au représentant de l'Etat. » ; 4° Dans le tableau figurant aux articles D. 755-2, D. 765-2 et D. 775-2 du code pénitentiaire, a) La ligne : «
2. D. 412-6 à D. 412-77
3. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
4. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
5. D. 412-6 à D. 412-72
6. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
7. D. 412-73
8. Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023
9. D. 412-74 à D. 412-77
10. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
11. » ; b) La ligne : «
12. D. 413-8 à D. 413-10
13. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
14. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
15. D. 413-8
16. Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023
17. D. 413-9 à D. 413-10
18. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
19. ».
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