Décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1409 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048855063
Texte parentLEGITEXT000048855044
Référencearticle 2 du décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 350-15 du code de l'environnement, les mots : « ou plans d'occupation des sols » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R350-15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048855063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.