Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1426 du 30 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048860460
Texte parentLEGITEXT000048860442
Référencearticle 5 du décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1131-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) les mots : « analyses aux fins de détermination » sont remplacés par le mot : « examens » ;
4. b) le mot : « constitutionnelles » est ajouté après les mots : « caractéristiques génétiques » ;
5. 2° Aux 1° et 2°, les mots : « les analyses » sont remplacés par les mots : « les examens » ;