Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-8 du 3 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048882218
Texte parentLEGITEXT000048882201
Référencearticle 4 du décret n°2024-8 du 3 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 741-46 du code de la sécurité intérieureest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 741-46.-Le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 du code de la santé publique, qui a pour objectif d'organiser la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles, s'articule avec le plan Orsec mentionné à l'article L. 741-1 du présent code, notamment afin de garantir la continuité des parcours de soins. »