Arrêté du 4 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048886950
Texte parentLEGITEXT000048886947
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2024 (version du 8 janvier 2024)Légifrance →

1. Les médicaments et produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ou les dispositifs médicaux stériles pouvant être délivrés par la pharmacie à usage intérieur de la Polyclinique olympique et paralympique figurent dans les tableaux I et II annexés au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048886950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.