Référencearticle 100 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Le dialogue social entre les organisations représentatives du personnel et la direction de l'Institut est assuré, au-delà des instances dédiées, par des rencontres régulières et une information réciproque.
2. Les organisations syndicales représentatives du personnel bénéficient d'un local mis à disposition par l'Institut dans les conditions fixées par les articles R. 213-24 à R. 213-29 du code général de la fonction publique.
3. Le droit d'affichage est garanti par des panneaux réservés à cet effet.
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