1. Sont éligibles les électeurs exerçant leurs fonctions à l'Institut depuis trois mois au moins à la date du scrutin ou, en cas de scrutin organisé sur plusieurs jours, au premier jour du scrutin.
2. Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, ni ceux frappés d'une des incapacités énoncées à l'article L. 6 du code électoral, ni ceux qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier.
3. Chaque liste de candidats comprend un nombre de noms égal au nombre de postes à pourvoir, augmenté d'une unité, au titre des représentants titulaires, et un nombre de noms égal au nombre de postes à pourvoir, augmenté d'une unité, au titre des représentants suppléants. Elle fait mention de la qualité de titulaire ou de suppléant de chaque candidat.
4. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.
5. Les listes doivent être déposées au moins trois semaines avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un délégué et de son suppléant, tous deux ayant la qualité d'électeur, habilités à les représenter dans toutes les opérations électorales.
6. Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
7. Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue. Si, après cette date, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat.
8. Toutefois, si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt de la liste, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date d'élection.
9. Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidature.