Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2023 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2023
Publié le30 décembre 2023
Articles4 articles en vigueur
NORECOI2334730A
IdentifiantLEGITEXT000048906976
RéférenceArrêté du 26 décembre 2023 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales. Objet : fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l'année 2024 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques. Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 23 octobre 2023 au 23 novembre 2023 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 19 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000048906980

1. La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000048906981

1. Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

Article 3 LEGIARTI000048906982

1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000053747105

1. ANNEXE

NUMÉRO DE ZONERÉGIONDépartementIDENTIFIANT DE LA ZONENOM DE LA ZONE / COMMUNESOPÉRATEURSPOINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)IDENTIFIANT DU SITENbre de site
2024_01_03-01Auvergne-Rhône-AlpesAllier2023_LOT2_ZN_03_01SAINT-PIERRE-LAVALBOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFRCentre-Bourg76012465672042023_LOT2_ZN_03_01_S11
Bourg Sud7601106567115
Le Roc7601136566937
Chez Pourret7605276566946
Morlot7598636567746
2024_01_03-02Auvergne-Rhône-AlpesAllier2023_LOT3_ZN_03_01COGNAT-LYONNEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Bernards72133865559822023_LOT3_ZN_03_01_S11
Cours Ballerat7217806556160
Marais des Dinets7218746556788
château de Lyonne7213466556461
2024_01_07-01Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_05VESSEAUXBOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFRLauberte81390263968462022_LOT4_ZN_07_05_S11
2024_01_07-02Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT2_ZN_07_01PRADESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCombeaux/Taverne80297463936842023_LOT2_ZN_07_01_S21
Le Nogier/Les Clozades8027166392815
Béraud8031346393161
2024_01_07-03Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT2_ZN_07_05ECLASSANBOUYGUES TELECOM/SFRLa Patelle83738064529932023_LOT2_ZN_07_05_S21
Collange8381736452143
Les Bardons8381856453686
2024_01_07-04Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT3_ZN_07_01LOUBARESSEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCentre bourg78333863895292023_LOT3_ZN_07_01_S11
2024_01_07-05Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT3_ZN_07_02BARNASFREE MOBILE/ORANGELa Motte79163363970212023_LOT3_ZN_07_02_S11
Mairie7926896397281
Le Bouix7933726397491
Le Bruc et les Côtes7922436397757
2024_01_07-06Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT3_ZN_07_07SAVASBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFREteize82978464693442023_LOT3_ZN_07_07_S31
2024_01_15-01Auvergne-Rhône-AlpesCantal2023_LOT3_ZN_15_02ThiézacBOUYGUES TELECOM/SFRBourg67352664351872023_LOT3_ZN_15_02_S11
BOUYGUES TELECOM//SFRVaurs6738696434034
2024_01_15-02Auvergne-Rhône-AlpesCantal2023_LOT3_ZN_15_03Saint-Constant-FournoulèsBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRBourg63912263987002023_LOT3_ZN_15_03_S11
2024_01_43-01Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Loire2023_LOT3_ZN_43_01Saint-Didier sur DoulonBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFREstivarelles74070564680882023_LOT3_ZN_43_01_S11
Le Mazel7401216467585
Cenat7408166467380
2024_01_43-02Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Loire2023_LOT3_ZN_43_02Siaugues Sainte-MarieBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLespitalet74923764411972023_LOT3_ZN_43_02_S21
Le Mas7496156441521
2024_01_43-03Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Loire2023_LOT3_ZN_43_03Saint-FrontBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMachabert78800964318052023_LOT3_ZN_43_03_S11
Cancoules7894916432630
Soleilhac7881546431138
2024_01_63-01Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2022_LOT4_ZN_63_05PIGNOLSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPIGNOLS - Mairie72201865051122022_LOT4_ZN_63_05_S11
2024_01_63-03Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2023_LOT1_ZN_63_02BAFFIEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBAFFIE - Mairie76468864861912023_LOT1_ZN_63_02_S11
2024_01_63-04Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2023_LOT1_ZN_63_04SAINT-REMY-SUR-DUROLLEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRSAINT REMY SUR DUROLLE - Chabrolles74286865333412023_LOT1_ZN_63_04_S11
SAINT REMY SUR DUROLLE - Chouvel7432626532959
SAINT-REMY SUR DUROLLE - Murat7420746533454
2024_01_63-05Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2023_LOT3_ZN_63_06BRIFFONSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBRIFFONS - Mairie67353765111142023_LOT3_ZN_63_06_S21
2024_01_69-01Auvergne-Rhône-AlpesRhône2023_LOT2_ZN_69_06MontromantBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Barge81948965139742023_LOT2_ZN_69_06_S11
Le Mas818741
2024_01_69-04Auvergne-Rhône-AlpesRhône2023_LOT2_ZN_69_09ChameletBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRSaillant81554465445562023_LOT2_ZN_69_09_S41
2024_01_69-05Auvergne-Rhône-AlpesRhône2023_LOT3_ZN_69_01DOMMARTINBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRZA83158265277402023_LOT3_ZN_69_01_S11
Chemin neuf8322146527378
Calendrieres8315916528112
Centre8327096527403
2024_01_69-06Auvergne-Rhône-AlpesRhône2023_LOT3_ZN_69_04SAINT VINCENT DE REINSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Filatures80731265553802023_LOT3_ZN_69_04_S12
Magny80803665513232023_LOT3_ZN_69_04_S2
Le Patiror8078126552777
2024_01_74-02Auvergne-Rhône-AlpesHaute Savoie2023_LOT2_ZN_74_17VACHERESSEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2023_LOT2_ZN_74_17_Point198323465875362023_LOT2_ZN_74_17_S11
2023_LOT2_ZN_74_17_Point29832316587327
2023_LOT2_ZN_74_17_Point39829376587189
2023_LOT2_ZN_74_17_Point49831396587151
2024_01_74-03Auvergne-Rhône-AlpesHaute Savoie2023_LOT2_ZN_74_25MORZINE/SAMOENSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2023_LOT2_ZN_74_25_Point198919465680662023_LOT2_ZN_74_25_S11
2023_LOT2_ZN_74_25_Point29890176567826
2023_LOT2_ZN_74_25_Point39897196567960
2023_LOT2_ZN_74_25_Point49898816568036
2023_LOT2_ZN_74_25_Point59894216568003
2024_01_21-01Bourgogne-Franche-ComtéCôte d'Or2023_LOT2_ZN_21_01VERDONNETBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRSUD79976867380082023_LOT2_ZN_21_01_S11
NORD7995216738375
EST7998386738208
OUEST7995556738169
2024_01_25-01Bourgogne-Franche-ComtéDoubs2022_LOT4_ZN_25_01La Bretenière - Val de RoulansBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVal de Roulans94664967008122022_LOT4_ZN_25_01_S21
2024_01_25-02Bourgogne-Franche-ComtéDoubs2022_LOT4_ZN_25_02BeutalBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBeutal centre97400967142002022_LOT4_ZN_25_02_S11
2024_01_25-03Bourgogne-Franche-ComtéDoubs2022_LOT4_ZN_25_03SaulesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRSaules94232166740432022_LOT4_ZN_25_03_S11
2024_01_25-05Bourgogne-Franche-ComtéDoubs2023_LOT1_ZN_25_02Le BizotBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Bizot mairie97815066770322023_LOT1_ZN_25_02_S21
2024_01_25-06Bourgogne-Franche-ComtéDoubs2023_LOT1_ZN_25_05EternozBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRDoulaize centre92629966640422023_LOT1_ZN_25_05_S11
2024_01_25-07Bourgogne-Franche-ComtéDoubs2023_LOT2_ZN_25_06Bians-les-UsiersBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPissenavache95005266554112023_LOT2_ZN_25_06_S11
2024_01_58-01Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2022_LOT4_ZN_58_01Saint-Aubin-les-ForgesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRle bourg71527966711972022_LOT4_ZN_58_01_S11
2024_01_58-02Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2023_LOT2_ZN_58_07Diennes AubignyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe bourg74419666468702023_LOT2_ZN_58_07_S11
2024_01_58-03Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2023_LOT2_ZN_58_13Neuville les DecizeBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRle bourg72404766299692023_LOT2_ZN_58_13_S11
Clos d'Annet7241616630174
L'Etoile7241316629663
Le Cul du sac7235626631068
2024_01_58-04Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2023_LOT3_ZN_58_01OuagneBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe bourg73740566997332023_LOT3_ZN_58_01_S11
2024_01_58-05Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2023_LOT3_ZN_58_03CourcellesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Bourg73027066996382023_LOT3_ZN_58_03_S11
Chivres7303946701232
Mairie7302066700362
Fancy7305496699382
2024_01_58-06Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2023_LOT3_ZN_58_04GoulouxBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRSaut du Gouloux78039366833132023_LOT3_ZN_58_04_S11
2024_01_58-07Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2023_LOT3_ZN_58_10SemelayBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe bourg76482966393262023_LOT3_ZN_58_10_S11
2024_01_70-01Bourgogne-Franche-ComtéHaute-Saône2023_LOT1_ZN_70_02MONTBOILLONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMTBBIS0192075467003142023_LOT1_ZN_70_02_S11
MTBBIS029204786701116
MTBBIS039202036701202
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2024_01_70-02Bourgogne-Franche-ComtéHaute-Saône2023_LOT1_ZN_70_08DAMPIERRE-LES-CONFLANSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRDLCONF0193775867544322023_LOT1_ZN_70_08_S11
DLCONF029375456754360
DLCONF039375146754455
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DLCONF059379336754408
2024_01_70-03Bourgogne-Franche-ComtéHaute-Saône2023_LOT2_ZN_70_02ECUELLEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRECUEL0189167467193912023_LOT2_ZN_70_02_S11
ECUEL028917506719680
ECUEL038916286719851
ECUEL048917986719918
ECUEL058919576719859
2024_01_70-04Bourgogne-Franche-ComtéHaute-Saône2023_LOT2_ZN_70_03FILAIN CENTRE-BOURGBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRFILAIN0193974067178732023_LOT2_ZN_70_03_S11
FILAIN059396796718487
2024_01_70-05Bourgogne-Franche-ComtéHaute-Saône2023_LOT3_ZN_70_01SAINT-LOUP-NANTOUARDBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRSTLNA0190548867061762023_LOT3_ZN_70_01_S11
STLNA039055026706174
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2024_01_70-06Bourgogne-Franche-ComtéHaute-Saône2023_LOT3_ZN_70_02BRUSSEYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBRUSSEY0191141866919872023_LOT3_ZN_70_02_S11
BRUSSEY029119886692085
BRUSSEY039120576692416
BRUSSEY049122736692538
BRUSSEY059126266692639
2024_01_71-01Bourgogne-Franche-ComtéSaône-et-Loire2023_LOT2_ZN_71_01Saint FirminBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR1 traverse des chevreaux81091766376902023_LOT2_ZN_71_01_S11
196 route de Saint Emiland8109736638369
2024_01_71-04Bourgogne-Franche-ComtéSaône-et-Loire2023_LOT2_ZN_71_06Mussy sous DunBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Murs / Le Ragin / Les Bajards / Montloup80223065704922023_LOT2_ZN_71_06_S11
2024_01_71-05Bourgogne-Franche-ComtéSaône-et-Loire2023_LOT2_ZN_71_08FuisseBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRue du Bourg83465565771822023_LOT2_ZN_71_08_S11
Place St Germain e8344786576895
Rue de la Combettee8341436576991
Rue Adrien Arcelin8343966577102
2024_01_89-01Bourgogne-Franche-ComtéYonne2022_LOT4_ZN_89_05Guillon-Terre-PlaineBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRGuillon - Centre Bourg78223167131692022_LOT4_ZN_89_05_S11
Guillon-Terre-Plaine - Hameau Courterolles7815636714692
2024_01_89-02Bourgogne-Franche-ComtéYonne2023_LOT1_ZN_89_01LA BELLIOLEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa-Belliole - Mairie70676467828642023_LOT1_ZN_89_01_S11
La-Belliole - Entrée nord7066776783125
La Belliole - Entrée sud7066466782717
La Belliole - Les Gravois7071456783522
La Belliole - Les Masures7069976781674
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Magny - Bourg Sud7735236709000
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Charny/Fontenouilles - Le Ru7038296753960
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Tannerre en Puisaye - Lavoir7098246737135
Tannerre en Puisaye -7101236737119
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Chichery - Bourg Ouest7379556755847
Chichery - Bourg Nord7382476756173
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Dracy - La Garenne7189166740065
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2024_01_89-08Bourgogne-Franche-ComtéYonne2023_LOT3_ZN_89_03Paroy en OtheBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRParoy en Othe - Bourg74232667707142023_LOT3_ZN_89_03_S11
Paroy en Othe - Bourg Ouest7415816771052
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37-11 rue des Vosges 90100 Lepuix Neuf10081256723636
1 place de l'amitié et de la Fraternité 90100 Lepuix Neuf10083686723380
4 rue du Pâquis 90100 Lepuix Neuf10082076723276
9 rue du cimetière 90100 Lepuix Neuf10085456723332
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Étang communal3118786808230
Lagune3114716807260
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CHEZAL ROUSSEAU6832166698950
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Saint-Julien6484486633702
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2024_01_80-03Hauts-de-FranceSomme2023_LOT2_ZN_80_09ETALON / HERLYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRue Georges Cretot / Rue St-Nicolas68959369629322023_LOT2_ZN_80_09_S11
Eglise6896626962676
Point sud - La Prairie6893756962386
Rue du Château6902426962273
Grand rue6909026961919
2024_01_80-04Hauts-de-FranceSomme2023_LOT2_ZN_80_10RETHONVILLERS / MARCHE ALLOUARDEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRSept Fours68882769601902023_LOT2_ZN_80_10_S11
Point nord e Rue des Mangons6906606959675
Rue Saint-Bernard6899306959622
Mairie6904546959131
Place de Bayonne6904116958718
2024_01_80-05Hauts-de-FranceSomme2023_LOT2_ZN_80_15BOISMONT (Sud)BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPlace du Donjon60607370066822023_LOT2_ZN_80_15_S11
Rue François Cure / Rue Jacquiot6059007006958
Rue des Bruyères / D36054087007060
Rue de Bretel6053287005924
2024_01_78-02Île-de-FranceYvelines2023_LOT1_ZN_78_01FLACOURTORANGEmairie60090868706862023_LOT1_ZN_78_01_S21
rue de Dammartin6007396870447
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Saint-Martin-d'AubignyPt53839386904534
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Bonain4861716841986
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98 Guichaumont (commune de Belfonds)4864616840681
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Le Compeix6119446533707
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La Nauze5321506404960
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Les Martyrs5914506501650
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Joffre6675506217259
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Fait le 26 décembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, Jean-Noël Barrot La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure

Textes cités liens · DILA2

Code des postes et des communications électroniques (V)
V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques
Cité par 7 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2023).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000048906976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.