Arrêté du 9 janvier 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2024.

TexteArrêté du 9 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049011495
Texte parentLEGITEXT000049011488
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 2024 (version du 26 janvier 2024)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 119-39 du code de la voirie routière, les valeurs de référence sont les suivantes :


Caractéristiques
techniques

Performance environnementale

Cents/véhicule-kilomètre

Suburbain (1)

Interurbain (2)

Véhicules lourds ayant deux essieux

Euro 0

16,6

9,6

Euro I

10,6

6,1

Euro II

10,5

6

Euro III

7,6

4,5

Euro IV

5,3

3,1

Euro V

2,4

1,5

Euro VI

0,3

0,2

Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle

0

0

Véhicules lourds ayant trois essieux et plus

Euro 0

22,3

13,4

Euro I

13,5

8,1

Euro II

13,5

8,1

Euro III

10,2

6,3

Euro IV

6,9

4,2

Euro V

3,3

2,4

Euro VI

0,5

0,4

Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle

0

0

2. (1) Zones ayant une densité de population comprise entre 150 et 900 habitants/km2 (densité de population médiane de 300 habitants/km2).

3. (2) Zones ayant une densité de population inférieure à 150 habitants/km2.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049011495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.