1. I. - Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 7343-1 du code du travail peuvent consulter l'extrait de la liste électorale mentionné à l'article R. 7343-10 du code du travail les concernant à partir du 19 mars 2024. Le délai de consultation est fixé à 21 jours au cours duquel peut être formé le recours gracieux, soit jusqu'au 8 avril 2024 inclus.
2. II. - La consultation est possible :
3. 1° Sur le site internet https://arpe.neovote.com ;
4. 2° Dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, au 38, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris, du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, grâce à un poste informatique mis spécialement à la disposition des travailleurs indépendants.
5. III. - Pour consulter l'extrait de la liste électorale le concernant, le travailleur indépendant doit se rendre sur le site internet https://arpe.neovote.com, cliquer sur le lien " La liste électorale du secteur VTC " ou " La liste électorale du secteur LIVREURS " selon le secteur dans lequel le travailleur indépendant exerce son activité puis entrer ses nom, prénom et numéro de carte VTC pour le secteur VTC ou 5 derniers chiffres de l'IBAN pour le secteur des livreurs. Un message automatique s'affichera ensuite indiquant à l'électeur s'il est inscrit sur la liste électorale, ou s'il n'est pas inscrit sur cette liste. S'il est inscrit, le message affichera l'extrait de la liste électorale le concernant.
6. IV. - Le calendrier relatif à la publication des listes électorales figure en annexe du présent arrêté.