Arrêté du 22 février 2024 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 février 2024 au 1er octobre 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 22 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049186561
Texte parentLEGITEXT000049186537
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 24 février 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Par circuit court, on entend un circuit de vente dans lequel l'éleveur s'engage à commercialiser au minimum 50 % de sa production dans le dit circuit court et à faire réaliser les opérations d'abattage et de découpe des agneaux concernés par ce type de commercialisation par un opérateur prestataire de service explicitement nommé.

3. La déclaration de circuit court doit être conforme au modèle en annexe 3 de l'instruction de la DGPE/ SDPAC/2016-617 du 26/07/2016 sur les conditions d'octroi des aides ovines mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine.

4. La valorisation prévue dans les tableaux ci-dessous est ainsi calculée :

5. -pour un animal labellisé ou inscrit : + 10 % ;

6. -pour un animal biologique ou vendu en circuit court : + 20 %.

7. Les plus-values de 10 % pour un animal labellisé/ inscrit et de 20 % pour un animal biologique ou pour la vente en circuit court pour les ovins et bovins sont cumulables, soit une revalorisation de 30 % pour un animal labellisé ou inscrit vendu en circuit court et 40 % pour un animal biologique vendu en circuit court.

8. MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATIONS PAR ESPÈCES

9. Les montants d'indemnisation sont établis de manière forfaitaire hormis pour les animaux à haute valeur ajoutée. Dans ce cas, l'indemnisation s'effectuera sur la base d'un justificatif dument fourni.


ESPÈCE

QUALIFICATION

VALORISATION

MONTANT
eu euros

CODE

OVINS

mâle/ femelle

Jusqu'à 6 mois inclus (viande)

Aucune
Label en circuit long
Label en circuit court
Bio ou circuit court
Bio en circuit court

140
154
182
168
196

O1
O1a
O1b
O1c
O1d

7 à 10 mois inclus (viande/ tardons ou broutard [⁎])

226

O2

8 ans et plus (réforme)

Aucune
Bio

77
92

O3
O3a

mâle

11 mois-7 ans (reproducteur)

Aucune

566 (sauf justificatif)

O4

femelle

jusqu'à 6 mois inclus (laitière/ future reproductrice viande)

Aucune
Inscrit/ label
Bio

146
161
175

O5
O5a
O5b

7 mois-12 mois (reproductrice viande)

Aucune
Inscrit/ label
Bio

200
220
240

O6
O6a
O6b

1 an-7 ans
(reproductrice viande allaitante ou gestante)

Aucune
Inscrit/ label
Bio

266
293
319

O7
O7a
O7b

7 mois-7 ans (fromagère)

Aucune
Inscrit/ label
Bio

798
878
958

O8
O8a
O8b

7 mois-7 ans (lait collecté)

Aucune
Inscrit/ label
Bio

546
601
655

O9
O9a
O9b

meneuse

353

O10

10. [⁎] Tardon ou broutard.

11. C'est un agneau élevé à l'herbe en alpage ; né au printemps, il sera vendu gras à la descente d'estive à l'automne, ou après une finition d'un mois en bergerie et abattus à 8-10 mois.

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