Arrêté du 22 février 2024 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 février 2024 au 1er octobre 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 22 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049186563
Texte parentLEGITEXT000049186537
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 24 février 2024)Légifrance →

ESPÈCE

QUALIFICATION

MONTANT
eu euros

CODE

CAPRINS

mâle/femelle

jusqu'à 6 mois inclus (viande ou autre que laitière)

50 (sauf justificatif)
bio : 60

C1
C1a

8 ans et plus

57

C2

mâle

7 mois - 7 ans inclus (reproducteur)

343 (sauf justificatif)

C3

femelle

jusqu'à 6 mois inclus (laitière)

112
bio : 134

C4
C4a

7 mois - 7 ans inclus (autre que laitière et fromagère)

112 (sauf justificatif)
bio : 134

C5
C5a

7 mois - 7 ans inclus (fromagère)

1211 (sauf justificatif)
bio : 1453

C6
C6a

7 mois - 7 ans inclus (lait collecté)

687 (sauf justificatif)
bio : 824

C7
C7a

ESPÈCE

QUALIFICATION

MONTANT
eu euros

CODE

BOVINS

mâle

jusqu'à 4 semaines (de race laitière)

126
Inscrit/label : 139
Bio : 151

B1
B1a
B1b

mâle/femelle

jusqu'à 6 mois

839
Inscrit/label : 923
Bio : 1007

B2
B2a
B2b

7 mois-1 an

1236 (sauf justificatif)
Inscrit/label : 1360
Bio : 1483

B3
B3a
B3b

mâle

1 an et plus

Sur justificatif

B4

Laitière/fromagère toute race

1 à 1,5 ans

1 283 (sauf justificatif)
Inscrit/label : 1411
Bio : 1540

B5
B5a
B5b

1,5 à 9 ans

1 802 (sauf justificatif)
Inscrit/label en circuit long : 1982
Inscrit/label en circuit court : 2343
Bio ou circuit court : 2162
Bio en circuit court : 2523

B6
B6a
B6b
B6c
B6d

Allaitante toute race

1 à 1,5 ans

1 764 (sauf justificatif)
Inscrit/label : 1940
Bio : 2117

B7
B7a
B7b

1,5 à 9 ans

1 886 (sauf justificatif)
Inscrit/label : 2075
Bio : 2263

B8
B8a
B8b

Femelle toute race

9 ans et plus

1 660 (sauf justificatif)

B9

ÉQUINS

Moins de 9 mois (viande)

931

E1

Plus de 9 mois (viande)

Sur justificatif

E2

Autres catégories

Sur justificatif

E3

PORCINS

Sur justificatif

P1

CANIDÉS

protection (*)

6 mois à 1 an

539 (sauf justificatif)

CA1

1 à 2 ans

651 (sauf justificatif)

CA2

Plus de 2 ans

875 (sauf justificatif)

CA3

conduite

673 (sauf justificatif)

CA4

1. (*) lorsque l'indemnisation s'effectue sur justificatif et que l'animal a été acquis dans le cadre de l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, déduire l'aide à l'achat (300 euros) du montant indiqué par le justificatif.

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