Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteOrdonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945
IdentifiantLEGIARTI000049218393
Texte parentLEGITEXT000049218379
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945Légifrance →

A modifié :

  • Code civil : art. 345

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049218393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.