Ordonnance n°61-120 du 2 février 1961 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteOrdonnance n°61-120 du 2 février 1961
IdentifiantLEGIARTI000049270225
Texte parentLEGITEXT000049270201
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°61-120 du 2 février 1961Légifrance →

A modifié :

  • Code de la nationalité française : art. 97

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049270225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.