Ordonnance n°61-120 du 2 février 1961 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteOrdonnance n°61-120 du 2 février 1961
IdentifiantLEGIARTI000049270233
Texte parentLEGITEXT000049270201
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°61-120 du 2 février 1961Légifrance →

A modifié :

  • Code de la nationalité française : art. 119

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049270233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.