Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° A l'article R. * 765-1, avant la ligne : «
2. Au titre IV
3. », sont insérées les deux lignes suivantes : «
4. Au titre II bis
5. R. * 726-5
6. Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.
7. » ; 2° L'article R. 765-2 est ainsi modifié : a) La ligne : «
8. R. 725-2 à R. 725-7
9. Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.
10. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
11. R. 725-2 et R. 725-3
12. Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.
13. R. 725-4
14. Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.
15. R. 725-5 à R. 725-7
16. Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.
17. » ; b) Après la ligne : «
18. R. 725-13
19. Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.
20. », sont insérées les deux lignes suivantes : «
21. Au titre II bis
22. R. 726-1 à R. 726-18
23. Résultant du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024.
24. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :