Référencearticle 1 du décret n°2024-268 du 25 mars 2024 (version du 28 mars 2024)Légifrance →
1. La liste mentionnée au A du I de l'article 9 de la loi du 27 décembre 2023 susvisée comprend les activités de soins suivantes :
2. 1° Médecine ;
3. 2° Soins de suite et de réadaptation, pour les affections mentionnées aux a, b, c, d, g et h du 2° de l'article R. 6123-120 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023 ;
4. 3° Chirurgie cardiaque ;
5. 4° Neurochirurgie ;
6. 5° Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
7. 6° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
8. 7° Traitement du cancer, pour la pratique thérapeutique : « Radiothérapie externe, curiethérapie » mentionnée au 2° de l'article R. 6123-87 du même code, dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023.
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