Article 1 LEGIARTI000049351260
1. Il est mis fin aux fonctions de M. Jean KHATIB SHAHIDI, conseiller parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er avril 2024.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2024
NatureArrêté
Signé le28 mars 2024
Publié le30 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2409356A
IdentifiantLEGITEXT000049351255
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049351261
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2024.
Marie Lebec
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2024).