Article 1 LEGIARTI000049352393
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2024
NatureArrêté
Signé le5 mars 2024
Publié le30 mars 2024
Articles12 articles en vigueur
NORSPOV2407366A
IdentifiantLEGITEXT000049352372
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 11 janvier 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049352395
A créé :
- Arrêté du 29 décembre 2011
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000049352397
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000049352399
A abrogé :
- Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000049352401
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000049352379
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000049352381
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000049352383
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000049352385
A abrogé :
- Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 9, art. 10
Article 10 LEGIARTI000049352387
A créé :
- Arrêté du 29 décembre 2011
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Article 11 LEGIARTI000049352389
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Article 12 LEGIARTI000049352391
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA3
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2024).