Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2024
NatureArrêté
Signé le2 avril 2024
Publié le5 avril 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2409832A
IdentifiantLEGITEXT000049367452
RéférenceArrêté du 2 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049367458

1. Il est mis fin, à compter du 3 avril 2024, aux fonctions de M. Yacine DJEBELNOUAR, conseiller chargé de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et de la défense des droits LGBT, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Article 2 LEGIARTI000049367459

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2024.

Aurore Bergé

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049367452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.