Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 1632-2 du code des transports, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R1632-2
Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-311 du 4 avril 2024
RattachementChapitre II : Dispositions de coordination
IdentifiantLEGIARTI000049377705
Texte parentLEGITEXT000049377673
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