Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-458 du 22 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049584955
Texte parentLEGITEXT000049584940
Référencearticle 3 du décret n°2024-458 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 1803-43 du code des transports, les mots : « décret n° 2023-1198 du 18 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 ».